INCOTERMS® 2010
Les règles Incoterms® sont fréquemment utilisées à travers le monde dans les contrats internationaux et nationaux. Elles représentent les responsabilités entre l'acheteur et le vendeur en termes de coûts et de risque, ainsi que d'assurance pour la marchandise.
La brochure ci-dessous illustre les conditions de livraison et les responsabilités entre l'acheteur et le vendeur en termes de coûts et de risque, ainsi que d'assurance pour la marchandise.
Pour en savoir plus sur les règles Incoterms® 2010 et vous tenir informé, consultez les dernières données publiées sur le site Web officiel de En savoir plus sur.
Règles pour tout mode de transport
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« À l'usine » signifie que le vendeur livre en mettant les marchandises à disposition de l'acheteur sur le site du vendeur ou dans un autre lieu convenu (par ex. usine, entrepôt, etc.). Le vendeur n'a pas l'obligation de charger les marchandises sur un véhicule d'enlèvement de quelque nature que ce soit, ni de procéder aux formalités de douane
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« Franco transporteur » signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à un tiers désigné par l'acheteur sur le site du vendeur ou dans un autre lieu convenu. Il est fortement recommandé aux deux parties d'indiquer aussi précisément que possible le point de livraison sur le lieu convenu, car l'acheteur assume les risques encourus à partir de ce point.
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« Port payé jusqu'à » signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à un tiers désigné par l'acheteur à un endroit convenu (si un tel endroit est convenu entre les parties) et que le vendeur doit souscrire et payer les coûts de transport exigés pour apporter les marchandises au lieu de destination convenu.
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« Rendu au terminal de destination convenu » signifie que le vendeur livre en déchargeant les marchandises du véhicule de transport entrant et en les mettant à la disposition de l'acheteur au terminal convenu, au port ou au lieu de destination convenu. Le mot « terminal » désigne un lieu, couvert ou non, tel qu'un quai, un entrepôt, un parc à conteneurs ou un terminal de fret routier, ferroviaire ou aérien. Le vendeur assume tous les risques encourus lors du transport et du déchargement des marchandises au terminal du port ou au lieu de destination convenu.
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« Rendu au lieu de destination convenu » signifie que le vendeur livre en mettant les marchandises à la disposition de l'acheteur sur le véhicule de transport entrant, prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu. Le vendeur assume tous les risques encourus lors du transport des marchandises jusqu'au lieu convenu.
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« Rendu droits acquittés » signifie que le vendeur livre les marchandises en les mettant à la disposition de l'acheteur, dédouanées, sur le véhicule de transport entrant, prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu. Le vendeur prend en charge tous les frais et les risques encourus lors du transport des marchandises jusqu'au lieu de destination. Il a en charge les formalités de dédouanement à l’import et à l’export, y compris les droits et taxes.
Règles pour le transport maritime et par voies fluviales
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« Franco le long du navire » signifie que le vendeur livre en plaçant les marchandises le long du navire (par ex. sur un quai ou une barge) désigné par l'acheteur au port de livraison convenu. Le risque de perte et de dommages occasionnés aux marchandises est transféré lorsque les marchandises se trouvent le long du navire ; à partir de ce moment, l'acheteur assume tous les frais.
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« Franco à bord » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur au port de livraison convenu ou qu'il se procure les marchandises ainsi livrées. Le risque de perte et de dommages occasionnés aux marchandises est transféré lorsque les marchandises se trouvent à bord du navire ; à partir de ce moment, l'acheteur assume tous les frais.
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« Coût et fret » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou qu'il se procure les marchandises ainsi livrées. Le risque de perte et de dommages occasionnés aux marchandises est transféré lorsque les marchandises se trouvent à bord du navire. Le vendeur doit souscrire et payer le coût et le fret exigés pour apporter les marchandises au port de destination convenu.
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« Coût, assurance et fret » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou qu'il se procure les marchandises ainsi livrées. Le risque de perte et de dommages occasionnés aux marchandises est transféré lorsque les marchandises se trouvent à bord du navire. Le vendeur doit souscrire et payer le coût et le fret exigés pour apporter les marchandises au port de destination convenu.
Le vendeur souscrit également l’assurance couvrant les risques encourus par l’acheteur concernant la perte ou les dommages potentiellement occasionnés aux marchandises au cours du transport. L'acheteur doit noter qu'en cas de CIF, le vendeur n'a l'obligation de contracter qu'une assurance de niveau minimum. Si l’acheteur souhaite bénéficier d’une couverture supérieure, il doit soit en convenir expressément avec le vendeur, soit souscrire lui-même une assurance complémentaire.