Conditions Générales d’Achat
Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales d'achat valables pour et incorporées dans le bon de commande envoyé à votre attention.
La date sur la commande définit quelle version est applicable.
Code de conduite Fournisseurs version 2020.5 - SCoC (Anglais)
Code de conduite Fournisseurs version 2020.5 - SCoC (Néerlandais)
Code de conduite Fournisseurs version 2020.5 - SCoC (Français)
Version 7.0 - valable du 29 janvier 2018 à aujourd'hui (Anglais)
Version 7.0 - valable du 29 janvier 2018 à aujourd'hui (Néerlandais)
Version 6.5 - valable du 12 janvier 2017 au 28 janvier 2018 (Anglais)
Version 6.5 - valable du 12 janvier 2017 au 28 janvier 2018 (Néerlandais)
Version 6.3 - valable du 1er septembre 2014 au 11 janvier 2017 (Anglais)
Version 6.3 - valable du 1er septembre 2014 au 11 janvier 2017 (Néerlandais)
Version 6 - valable du 18 mars 2011 au 31 août 2014 (Anglais)
Version 6 - valable du 18 mars 2011 au 31 août 2014 (Néerlandais)
Version 5.7 - valable du 20 juillet 2010 au 18 mars 2011 (Anglais)
Version 5.7 - valable du 20 juillet 2010 au 18 mars 2011 (Néerlandais)
Version 5.6 - valable du 30 juin 2009 au 20 juillet 2010 (Anglais)
Version 5.6 - valable du 30 juin 2009 au 20 juillet 2010 (Néerlandais)
Version 5.5 - valable du 8 juin 2009 au 30 juin 2009 (Anglais)
Version 5.5 - valable du 8 juin 2009 au 30 juin 2009 (Néerlandais)
Version 5.4 - valable du 15 août 2008 au 8 juin 2009 (Anglais)
Version 5.4 - valable du 15 août 2008 au 8 juin 2009 (Néerlandais)