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Services d’information DHL


 

DHL Finder: conditions d’utilisation de l’outil

Droit d'utilisation - Deutsche Post AG vous accorde le droit non exclusif, révocable, non transférable et non sous-licenciable, limité dans le temps à la durée d'utilisation, d'utiliser les informations disponibles dans le DHL Finder exclusivement pour des requêtes individuelles à des fins privées. Toute utilisation commerciale requiert l'accord écrit de Deutsche Post AG. L'utilisation commerciale est présumée, entre autres, si plus de 200 demandes individuelles sont effectuées dans les 24 heures.

Service gratuit - Deutsche Post AG fournit actuellement le service DHL Finder à titre gratuit. Toutefois, nous nous réservons le droit de facturer des frais d'utilisation pour ce service à l'avenir.

Notre droit de suspension - Nous pouvons suspendre ou bloquer votre utilisation de DHL Finder avec effet immédiat sur notification, si nous déterminons qu'il y a eu un manquement important aux obligations relatives aux présentes Conditions d'utilisation ou un incident de sécurité, ou si la suspension ou la restriction est requise par la loi, une décision de justice ou la demande d'une autorité gouvernementale.

Modification, limitation, résiliation - Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, limiter ou résilier l'offre gratuite DHL Finder et votre accès et utilisation de celle-ci à tout moment.

Garantie et responsabilité - Les offres gratuites sont fournies "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte. Nous ne fournissons pas d'assistance, et nous ne faisons aucune promesse de disponibilité en ce qui concerne nos offres gratuites. Nous sommes responsables des dommages ou autres réclamations découlant de votre utilisation d'une offre gratuite ou en rapport avec celle-ci uniquement en cas de malveillance, de faute intentionnelle et de négligence grave. Notre responsabilité pour les dommages et autres réclamations fondés sur une négligence légère est totalement exclue.

Plate-forme de résolution des litiges - La Commission européenne propose une plattform de résolution extrajudiciaire des litiges. Celle-ci donne aux consommateurs la possibilité de résoudre dans un premier temps les litiges liés à l'utilisation de services en ligne sans avoir à recourir à la justice.

Obligation générale de fournir des informations conformément à l'article 36 de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation - Deutsche Post AG et DHL Paket GmbH sont tenues de participer aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs. Les expéditeurs qui postent des envois en tant que consommateurs conformément à nos conditions générales de vente (CGV) et leurs destinataires, s'ils sont également des consommateurs, peuvent faire appel à la commission d'arbitrage des consommateurs pour régler les litiges relatifs aux droits et obligations en cas de perte, de vol ou de détérioration d'envois postaux ou de violation de leurs propres droits auxquels ils peuvent prétendre sur la base d'une réglementation légale conformément à l'article 18 de la loi postale allemande (PostG), s'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec Deutsche Post AG ou DHL Paket GmbH.

Composants de logiciels open source - Ce site Internet et le service DHL Finder peuvent contenir des composants qui sont soumis à leurs propres conditions de licence de logiciels open source. Pour le composant "js-joda software", les conditions de licence disponibles sous js-joda/LICENSE at master · js-joda/js-joda · GitHub s'appliquent.