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Champ d’application de cet avis de confidentialité

Deutsche post AG et ses filiales œuvrant sous la marque DHL (ci-après « DHL ») vous remercie d’avoir consulté son site Web et de votre intérêt pour l’entreprise, ses produits et services. Il est important pour nous de protéger vos données à caractère personnel pendant leur utilisation tout au long du processus commercial.  

Dans les dispositions qui suivent, nous expliquons quelles informations DHL recueille lorsque vous consultez notre site Web, ainsi que la manière dont ces données sont utilisées.

Le présent avis de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs de nos services, sites Web, applications, fonctionnalités ou autres services partout dans le monde, sauf s'ils sont couverts par un avis de confidentialité distinct. Le présent avis de confidentialité s'applique aux catégories de personnes suivantes :

  • Expéditeurs : les expéditeurs, y compris leurs employés, ou les personnes qui envoient une expédition
  • Destinataires de l’expédition : toute personne qui reçoit une expédition
  • Personnes intéressées par notre société et nos services
  • Partenaires commerciaux : partenaires commerciaux, y compris leurs employés
  • Candidats à un emploi : personnes qui postulent pour un poste au sein de notre entreprise

 

Toutes les personnes mentionnées ci-dessus sont désignées par le terme « vous » ou « votre ».

 

Que sont les données à caractère personnel ?

« Données à caractère personnel » s’entend de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Cela inclut des informations comme votre véritable nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance. Les informations qui ne peuvent pas être reliées à votre véritable identité, comme vos sites Internet préférés ou le nombre d’utilisateurs d’un site, ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.

  • Pour « DHL eCommerce Solutions France »
    143 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux
    fr_dhlecs_dpo@dhl.com

    Pour « DHL Express International » :
    53, avenue Jean Jaurès, 93350 Le Bourget
    frexp.dpo@dhl.com

    Pour « DHL Freight » :
    19 Boulevard du courcerin, TSA 74319, Lognes - ZI Pariest, 77312 Marne la vallée Cedex 02
    fr.freight.dpo@dhl.com 

    Pour « DHL Global Forwarding » :
    45 rue des trois sœurs, Batiment Le Renan, 93420 Villepinte
    dpo_dgff@dhl.com

    Pour « DHL Supply Chain (DHL Solutions; DHL Stock Express ; DHL Service Central ; DHL Services Logistiques) »:
    268, av. du Président  Wilson, 93210 La Plaine St Denis
    fr_dsc_dpo_rgpd@dhl.com

    Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Responsable de la protection des données.


Types de données que nous traitons

Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire, lorsque nous y sommes autorisés et à des fins spécifiques. 

COORDONNÉES

Informations permettant de vous contacter, notamment lorsque vous utilisez l'un de nos services. 

Par exemple : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse e-mail

DONNÉES DE PROFIL

Informations sur votre profil DHL, notamment pour définir vos préférences en matière de livraison.

Par exemple : vos préférences en matière de livraison, votre commande

DATE D’EXPÉDITION

Informations permettant l'enlèvement et la livraison de votre expédition, notamment le statut de votre expédition.

Par exemple : votre adresse, vos documents d’expédition et le numéro d’expédition

DONNÉES DE SONDAGE

Informations que vous communiquez à l'un de nos employés ou que vous indiquez au cours d’un sondage en ligne, notamment lorsque vous appelez notre Service Client.

Par exemple : votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone


Quels sont les objectifs et la base juridique du traitement des données à caractère personnel ?

  • DHL s’engage à préserver la confidentialité des utilisateurs de ses sites Web. Lorsque vous consultez nos pages Web, les données suivantes sont recueillies : Adresse IP, nom de l’ordinateur utilisé pour accéder à notre site, site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site, liste des sites que vous avez consultés en lien avec notre présence globale sur Internet, date et durée de votre visite, notification indiquant si votre visite a été fructueuse, volume de données transférées, informations relatives aux données d’identification du type de navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.  La conservation temporaire de ces données est nécessaire au cours de votre visite sur le site Internet, car ce sont ces données qui vous permettent de l’utiliser. Les fichiers journaux sont également conservés afin de garantir le bon fonctionnement du site, ainsi que la sécurité de nos systèmes informatiques. La base juridique pour le traitement des catégories de données mentionnées précédemment est l’article 6 (1) (f) du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). En raison desdits objectifs, en particulier pour garantir la sécurité et une configuration simple de la connexion, nous avons un intérêt juridique à traiter ces données.

    Les informations personnelles supplémentaires comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail ne sont pas recueillies, sauf si vous fournissez ces données volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de contact en ligne, dans le cadre d’une inscription, d’un sondage, d’un concours ou d’une demande d’informations.

    Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été recueillies. À savoir, dans le cas de l’utilisation du site Internet, lorsque la session est terminée. Les fichiers journaux (journaux d’accès) sont conservés et les administrateurs peuvent y accéder directement et exclusivement pendant une période de 24 heures. Passé ce délai, ces fichiers ne sont accessibles qu’indirectement via une restauration à partir d’une sauvegarde et sont définitivement supprimés après 30 jours.

    Si vous avez activé les fonctions de géolocalisation dans votre navigateur, respectivement dans votre système d’exploitation, nous utiliseront ces données pour proposer des services basés sur la localisation (e.g. localisation de la filiale, du parking le plus proche, etc.). La base juridique de la géolocalisation est votre consentement, conformément à l'article 6 (1) (a) du RGPD. Vous devez pour cela activer la fonction correspondante. Nous n’utiliserons pas ces données à toute autre fin. Si vous désactivez cette fonction, vos données seront supprimées en temps voulu.

  • Ce site Web utilise des cookies et technologies similaires (ci-après dénommées « technologies »), qui nous permettent, entre autres, de déterminer la fréquence de consultation de nos pages Internet et le nombre de visiteurs, de configurer nos offres pour en optimiser l’efficacité et la fonctionnalité, et de soutenir nos stratégies marketing.

    Lorsque vous accédez à notre site Web, un centre de préférences de confidentialité vous informe de l’installation de cookies techniquement nécessaires et vous indique que votre consentement est requis pour l'utilisation de certaines technologies, notamment les cookies analytiques ou des technologies similaires.

    Le traitement des données au moyen de cookies techniquement nécessaires est fondé sur notre intérêt légitime selon l'article 6 (1) f) du RGPD afin que vous puissiez utiliser notre site Web de la meilleure façon possible, d’assurer le bon fonctionnement de notre site Web, et de garantir une expérience utilisateur pratique et fluide. Ces types de cookies sont stockés exclusivement pour la durée de votre visite sur notre site Web. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

    Le centre de préférences de confidentialité  vous informe par ailleurs que nous utilisons d’autres technologies  (technologies de performance, fonctionnelles ou analytiques) dans le but de stocker des informations sur les visiteurs qui accèdent de manière récurrente à l'une de nos pages Internet. L’utilisation de ces technologies vise à vous offrir des conseils d’utilisation optimaux ainsi qu’à vous "reconnaître" pour pouvoir vous présenter (autant que possible) des pages Web diversifiées et de nouveaux contenus en cas d’utilisation récurrente. Ces technologies ne seront traitées que sur la base de votre consentement préalable, conformément à l'article (1) a) du RGPD.

    Consultez le centre de préférences de confidentialité  pour obtenir de plus amples informations ; vous y trouverez également une option permettant de révoquer un consentement donné.

    Nonobstant les informations figurant dans le centre de préférences, et uniquement si vous avez consenti à leur utilisation comme décrit ci-dessus, nous utilisons également les cookies et autres technologies aux fins suivantes.

  • Nous mettons à votre disposition nos pages de réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram ou LinkedIn, pour vous fournir davantage d'informations sur nos services et produits, pour mieux gérer notre relation avec vous ainsi que pour communiquer avec vous. Pour en savoir plus, consultez les avis de confidentialité sur nos réseaux sociaux.

    Notre site Web contient ainsi des liens vers les réseaux sociaux suivants :

    • Facebook (exploité par : Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis) ;
    • Instagram (exploité par : Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis) ;
    • LinkedIn (exploité par : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande) ;
    • YouTube (exploité par : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis)[TM(D1] [KI2]

    Dans ces cas, le transfert de vos données vers les exploitants des réseaux sociaux n’a lieu qu’en cas de clic sur l’icône correspondante (p. ex., l’icône "f" de Facebook). Si vous cliquez sur l’une de ces icônes, une page de l’exploitant du réseau social s’ouvre dans une fenêtre distincte.

  • Nous avons amélioré l’expérience d’utilisation de ce site Internet en intégrant Google Maps dans l’outil DHL Finder. L’outil DHL Finder vous permet de rechercher nos agences, nos points relais et nos points DHL Parcel, qui s’affichent sur une carte Google Maps. L’utilisation de Google Maps peut impliquer un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis. La Cour de justice de l’Union européenne considère que les États-Unis ne présentent pas un niveau adéquat de protection des données. Il existe notamment un risque que les autorités américaines puissent accéder à vos données à des fins de contrôle et de surveillance, et qu'aucun recours juridique efficace ne soit disponible. Ce transfert de données n'aura pas lieu sans que vous en soyez informé ou sans votre accord préalable. Nous vous demanderons votre consentement explicite conformément aux articles 6 (1) et 49 (1) a) du RGPD avant l’activation de Google Maps et le transfert des données vers les États-Unis. Nous n'avons aucun regard sur le traitement ultérieur de ces données par Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Nous devons donc nous référer à la politique de confidentialité de Google. Votre consentement sera requis chaque fois que vous consulterez le site Internet. Il va de soi que vous pouvez également obtenir des informations sur les sites DHL sans utiliser Google Maps. 

Exécution d’un contrat

Pour des raisons pré-contractuelles et contractuelles, nous avons également besoin des données personnelles pour fournir nos services et respecter les obligations découlant des accords contractuels conclus avec vous.

Sur dhl.com, nous proposons les services suivants :

  1. Obtenir un devis
  2. DHL pour le Business
  3. Service de suivi
  4. Envoyer maintenant
  5. Service Client
  • Afin d’être recontacté par e-mail ou par téléphone pour obtenir une offre, vous pouvez utiliser l'un de nos services Obtenir une cotation . Selon le pays dans lequel vous résidez et afin de vous mettre en relation avec l'équipe d'experts ou l'outil adéquat au sein de DHL, nous vous demandons si vous souhaitez expédier des colis ou documents, des marchandises/fret ou du courrier commercial international et si vous êtes un client professionnel ou particulier. 

    Sur la base de ces informations, votre demande sera envoyée à nos divisions opérationnelles  [DHL ExpressDHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Paket] et vous recevrez immédiatement une fiche produit indiquant le prix et d'autres informations de la part de la ou des divisions opérationnelles dont l'offre correspond le mieux à votre demande. Il est également possible que nous vous demandions de fournir les informations suivantes : le pays d'origine et de destination, notamment la ville et le code postal (nous devons obtenir des informations approximatives sur l’origine et la destination afin de vous donner une cotation aussi précise que possible pour votre expédition), ainsi que le poids et les dimensions de l’expédition. En fonction de votre demande, nous pouvons également vous demander de spécifier la quantité, et d’indiquer s'il s'agit de documents ou de marchandises dangereuses, ou d'un produit palettisé ou empilable. Ces informations sont également transmises à l'une de nos divisions opérationnelles  [DHL ExpressDHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Paket]  afin que vous receviez immédiatement une fiche produit avec le prix et d'autres informations concernant votre expédition et les services complémentaires facultatifs.

    En cliquant sur le bouton « Accéder à la réservation », vous êtes redirigé vers l’outil de réservation de  la division opérationnelle concernée [MyDHL+myDHLiMyDHL Parcel]. Par conséquent, nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel sur le site dhl.com pour notre service « Obtenir une cotation ». Néanmoins, si certaines informations sont malgré tout considérées comme des données à caractère personnel, notamment la ville et le code postal, le contrat en cours (article 6 (1) b) du RGPD) constitue la base juridique et un intérêt légitime à pouvoir soumettre notre offre de manière aussi précise que possible (article 6 (1) f) du RGPD).

    En l’absence d’obligations légales ou contractuelles imposant une période spécifique de conservation des données, votre demande sera conservée au maximum pendant 30 jours aux fins de l’optimisation ultérieure des services, la division opérationnelle concernée chargée de la cotisation et du traitement garantissant un traitement approprié. Sur dhl.com, les données correspondantes sont stockées pendant 30 jours maximum si vous avez utilisé le service d’expédition sécurisé, à moins que vous ne les supprimiez vous-même dans ce laps de temps.

  • Si vous utilisez le service DHL pour le Business , vous devez nous indiquer la destination, le volume et la fréquence de l’expédition. Sur la base de ces informations et de vos besoins en matière d'expédition, votre demande sera transmise à nos divisions opérationnelles [DHL ExpressDHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Paket]  et attribuée à celles dont les services correspondent le mieux à vos besoins. Afin de vous contacter dans les meilleurs délais, vous devez également nous fournir votre nom, le nom et l'adresse de votre entreprise, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces données sont également transmises aux divisions opérationnelles concernées et sont nécessaires pour prendre des mesures à votre demande avant la signature d'un contrat et/ou pour l'exécution d'un contrat. La base juridique est donc l’article 6 (1) b) du RGPD.

    En l’absence d’obligations légales ou contractuelles imposant une période spécifique de conservation des données, votre demande sera conservée au maximum pendant 30 jours aux fins de l’optimisation ultérieure des services, la division opérationnelle concernée chargée de la cotisation et du traitement garantissant un traitement approprié.

  • Vous pouvez utiliser le Service de suivi pour suivre les expéditions qui vous sont adressées ou que vous avez envoyées, mais aussi pour connaître le délai de livraison prévu. À cette fin, les informations de suivi sont envoyées à la division opérationnelle concernée pour déterminer le statut de l’expédition. La division opérationnelle concernée vous enverra par ailleurs toutes les informations détaillées importantes concernant votre expédition. En outre, l'expéditeur ou le destinataire peut également recevoir des informations complémentaires sur l’expédition en question par e-mail ou par SMS. Il est donc possible que l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone portable du destinataire de la notification soient enregistrés et que la notification soit activée. Dans ce contexte, la personne qui saisit les données doit s'assurer que le destinataire de la notification accepte le traitement de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone portable et de la notification.

    Les données suivantes sont traitées dans le cadre du suivi des expéditions : numéro d’expédition, nom et adresse de l’expéditeur/du destinataire, adresse e-mail de l'expéditeur/du destinataire le cas échéant, nom et adresse du destinataire alternatif le cas échéant, données client de l'expéditeur, nom du produit ou du service, historique des expéditions, signature du destinataire, confirmation de la vérification de l’âge minimum (plus de 16 ans/plus de 18 ans).

    Ces données sont traitées aux fins de l'exécution du contrat conformément à l'article 6 (1) (b) du RGPD.

    Pour plus de convivialité, lors du suivi des expéditions, DHL génère automatiquement une liste des derniers numéros d'expédition recherchés via la recherche d'expéditions : Cette fonction vous évite de devoir saisir à nouveau le numéro d’expédition lorsque vous vérifiez l’état d'expédition. Dans ce contexte, vous pouvez donner un nom aux expéditions individuelles en fonction de vos préférences (« Titre d’expédition »). À cette fin, l'application enregistre dans un cookie la liste des dernières recherches d’expéditions. 

  • Notre service Envoyer maintenant vous dirige vers les différents portails clients de nos divisions opérationnelles [DHL ExpressDHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Paket] (p. ex., MyDHL+, DHL eCommerce Web Portal, my DHLi ou DHL Interactive). Vous pouvez également continuer en tant qu'invité, auquel cas vous êtes redirigé vers la division opérationnelle qui répond le mieux à vos besoins d'expédition. Quoi qu’il en soit, nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à ce stade. Il en va de même si vous souhaitez programmer une nouvelle livraison. Après quelques questions sur votre expédition, vous serez dirigé vers nos différents portails clients en vue de pouvoir organiser la nouvelle livraison.

  • Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à tout moment via notre Service Client. En fonction de la division opérationnelle concernée, vous serez directement redirigé vers le site Web correspondant, ou nous vous demanderons de remplir au préalable un formulaire de contact avec les catégories de données suivantes en vue de les transmettre à la division opérationnelle pertinente : votre numéro de référence client, votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, votre pays/région et le secteur dans lequel vous travaillez. La base juridique est l’article 6 (1) (b) du RGPD, car ce traitement est effectué dans le but de préparer ou d'exécuter un contrat. En outre, vous fournissez ces données volontairement dans le but de nous contacter, votre consentement constitue donc une autre base juridique selon l’article 6 (1) (a) du RGPD.

    Vous pouvez par ailleurs accepter de recevoir des e-mails promotionnels concernant nos services. À cette fin, nous transmettons également vos coordonnées à nos divisions opérationnelles [DHL ExpressDHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Paket] . La base juridique de cette transmission de données repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données dans le cadre de services et produits spécifiques sur le Portail client de la division concernée et/ou dans l’avis de confidentialité local correspondant.


Traitement à des fins publicitaires

Lorsque vous consultez notre page Web, vous disposez de nombreuses informations sur DHL, sur nos produits, services et événements. Vous pouvez notamment obtenir des informations sur nos :

  1. événements et webinaires
  2. Delivered.
  3. Spotlight
  4. Newsletters
  • Si vous souhaitez participer à l'un de nos événements et/ou webinaires, vous serez redirigé vers la page d’inscription appropriée. Nous y collectons essentiellement les données personnelles suivantes : votre nom, votre adresse e-mail et votre contact principal chez DHL. Selon le secteur concerné, nous pouvons également vous demander de préciser le nom de votre entreprise et votre ancienneté, et d’indiquer si vous avez déjà travaillé avec DHL. La base juridique est l’article 6 (1) (b) du RGPD, car ce traitement est effectué dans le but d'exécuter le contrat (participation à l’événement).

  • Vous pouvez accepter de recevoir des e-mails promotionnels concernant nos services. À cette fin, nous transmettons également vos coordonnées à nos divisions opérationnelles [DHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Supply Chain] . La base juridique repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien approprié au bas de l’e-mail Spotlight. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en utilisant l’adresse de contact fournie.

  • Si vous vous abonnez à DHL Spotlight pour être informé en priorité des nouveaux articles, nous recueillons uniquement votre adresse e-mail ; celle-ci ne sera pas utilisée à d'autres fins. La base juridique repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien approprié au bas de l’e-mail Spotlight. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en utilisant l’adresse de contact fournie. Si vous vous désabonnez de Spotlight ou que vous révoquez votre consentement, les données correspondantes seront supprimées ou bloquées de la liste de publipostage et ne seront plus traitées à ces fins.

    Nonobstant ce qui précède, si vous êtes déjà client chez DHL, nous utiliserons vos coordonnées (nom et adresse) pour vous contacter afin de vous tenir constamment informé de nos offres, actualités et services. Sauf consentement existant, conformément à l’article 6 (1) a) du RGPD, nous traiterons votre adresse e-mail exclusivement pour vous fournir des informations sur les produits DHL et produits similaires. La base juridique du traitement susmentionné pour vous informer de nos produits et de produits similaires est l'article 6 (1) f) du RGPD. Le traitement des données client à nos propres fins de marketing direct est considéré comme exécuté pour un intérêt légitime. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment audit traitement. Pour exercer votre droit, il vous suffit de nous contacter en utilisant les informations de contact mentionnées dans la rubrique « Qui est responsable ».

  • Si vous vous abonnez à l’une de nos newsletters, nous avons le droit d’utiliser votre adresse e-mail à cette fin. La base légale pour le traitement de ces données est votre consentement conformément à l’article 6(1) (a) RGPD. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien approprié au bas de cette newsletter. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en utilisant l’adresse de contact fournie. Si vous vous désinscrivez de nos communications par e-mail ou que vous révoquez votre consentement, les données correspondantes seront supprimées ou bloquées de la liste de publipostage et ne seront plus traitées à ces fins.
    Nous incluons votre adresse e-mail dans une liste de blocage afin de protéger nos intérêts légitimes conformément à l’article 6(1) (f) RGPD. Notre intérêt légitime consiste à ne pas vous envoyer d’informations par e-mail à l’avenir.

Conservation des données et tiers

  • Les opportunités professionnelles au sein du Deutsche Post DHL Group sont tout aussi diverses que nos équipes du monde entier Avec environ 590 000 employés répartis dans plus de 220 pays, nous relions les gens et améliorons leurs vies. Si vous souhaitez déposer votre candidature pour l’un de nos emplois, vous trouverez plus d’informations à ce sujet, ainsi que sur la protection des données, ici.

  • Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre nos objectifs, exécuter nos contrats et nous conformer à toute obligation légale. La période de conservation peut varier d'un pays à l'autre en fonction des lois nationales applicables.

    Nous nous efforçons de toujours réduire au minimum la durée de conservation des données lorsque la finalité, la loi ou les contrats nous y autorisent. Les données que nous collectons sur la base de votre consentement seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

  • DHL ne partage ni ne vend, transfère ou communique d’une autre manière vos données à caractère personnel à des tiers et ne le fera pas à l’avenir, sauf si la loi l’exige, pour les besoins du contrat ou si vous y avez expressément consenti. Lorsque vous passez une commande, par exemple, il se peut que nous devions fournir votre adresse et d’autres données liées à votre commande à nos sous-traitants. Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données dans le cadre de services et produits spécifiques sur le Portail client concerné.

    Toutefois, dans le cadre du traitement des données tel que décrit dans le présent avis de confidentialité et de la base juridique respective donnée, DHL transférera vos données aux catégories de destinataires suivantes :

    • Sociétés du groupe DPDHL : le transfert est nécessaire au sein du groupe DPDHL, de ses entités juridiques et de ses centres de services partagés pour fournir et améliorer nos produits et services (p. ex., nos services Obtenir une cotation ou Expédition fréquente). Il est par ailleurs possible que vos données soient transférées pour gérer notre relation avec vous, pour vous identifier, pour répondre à vos demandes et pour respecter vos droits en matière de confidentialité.
    • Partenaires commerciaux tiers : le transfert à des partenaires commerciaux tiers est limité aux dispositions requises par la loi applicable et/ou dans le but de remplir nos obligations contractuelles.
    • Les sous-traitants tiers qui traitent les données sont contractuellement tenus de maintenir une stricte confidentialité conformément à l'article 28 du RGPD. DHL conserve dans ce cas la responsabilité de la protection de vos données à caractère personnel. Les partenaires commerciaux suivent les instructions de DHL et cette procédure est garantie par des mesures organisationnelles et techniques, ainsi que par des contrôles et des vérifications.
    • Autorités publiques : le transfert est requis par la loi applicable (par exemple, pour remplir une obligation légale pendant le traitement de l’expédition).

    Vos données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à d'autres sociétés du groupe Deutsche Post DHL, à des partenaires commerciaux tiers ou à des autorités publiques uniquement lorsque la législation applicable en matière de protection des données le permet. Dans ces cas, nous veillerons à mettre en place des garanties appropriées en vue d’assurer le transfert de vos données (par exemple, règles métier contraignantes, clauses contractuelles types, etc.).


Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?

Vos droits sont les suivants :

Vous pouvez demander des informations sur la nature des informations à caractère personnel conservées.

Vous pouvez exiger que nous rectifiions, effacions ou bloquions vos données à caractère personnel, si tant est que cela est autorisé par la loi et conforme aux dispositions contractuelles en vigueur.

Vous pouvez exiger de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

  • Vous pouvez obtenir vos informations en contactant le délégué à la protection des données ici :

  • Le droit d’opposition s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel fondés sur l’article 6 (1) f) du RGPD.


Qu’en est-il de la sécurité des données ?

DHL prend la sécurité de vos données très au sérieux. Nous avons mis en œuvre divers contrôles, stratégies, politiques et mesures pour protéger vos données. Nous revoyons régulièrement nos mesures de sécurité. Nous utilisons diverses mesures de protection, à savoir des pare-feu, des systèmes de détection d'intrusion dans le réseau et des outils de surveillance des applications. Lorsque cela est nécessaire, nous sécurisons vos données en utilisant des techniques de pseudonymisation et de chiffrement lors du stockage et du transfert de vos données. Par exemple, vos données sont sauvegardées dans un environnement d’exploitation sécurisé qui n’est pas accessible au public. Dans certains cas, vos données personnelles sont chiffrées à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL) pendant les transmissions. Cela signifie qu’une procédure de chiffrage approuvée est utilisée pour les communications entre votre ordinateur et les serveurs DHL si votre navigateur prend en charge la technologie SSL. Nous veillons à mettre en place des contrôles d'accès physiques stricts dans nos bâtiments et nos centres de données certifiés.

Dans le cadre de notre stratégie de sécurité, nous avons instauré des programmes d'audit pour assurer la conformité de nos systèmes et services avec la politique de sécurité de l'information de DPDHL et, par extension, avec la norme ISO 27001.

En outre, nous prenons systématiquement un certain nombre de mesures pour réduire les risques, notamment (sans toutefois s'y limiter) la formation régulière de nos employés et l'organisation d'exercices de simulation d'incidents par notre centre de cyberdéfense.

Si vous souhaitez contacter DHL par e-mail ou par le biais du formulaire de contact, nous attirons votre attention sur le fait que la confidentialité des informations envoyées ne peut être garantie. Le contenu des e-mails peut être lu par des tiers. Nous vous recommandons par conséquent de nous envoyer vos informations confidentielles uniquement par voie postale.

  • Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données relatves aux services et produits spécifiques sur le Portail client concerné.

  • La « Politique de confidentialité des données de DPDHL » règle à l’échelle du Groupe les normes de traitement des données avec une attention particulière portée aux transferts vers des pays tiers, c’est-à-dire des transferts de données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’UE, qui n’ont pas un niveau de protection de données adéquat. Pour en savoir plus sur la "Politique de confidentialité des données de DPDHL", téléchargez le document suivant :

    Politique de confidentialité des données du groupe DPDHL

Conditions de transport

Remarque importante

Lorsque vous faites appel aux prestations de DHL, vous acceptez, en qualité d’« Expéditeur », pour votre compte et pour le compte de toute autre personne ayant un intérêt dans l'expédition, que les présentes Conditions Générales s’appliquent à partir du moment où DHL aura accepté l’Expédition sauf disposition contraire à laquelle un responsable dûment habilité de DHL aura donné son assentiment par écrit. Les droits qui vous sont accordés au titre de prestations spécifiques (en contrepartie desquelles un paiement supplémentaire aura été effectué) ne s’en trouveront pas affectés.

Le terme « Expédition » désigne tous documents ou colis transportés sous une lettre de transport, et qui pourront être transportés par tous moyens choisis par DHL, y compris par avion, par route ou par tout autre mode de transport. Par « lettre de transport », il conviendra d’entendre toute étiquette produite par les systèmes automatisés de DHL, toute lettre de transport aérien, ou bordereau d’expédition, et ladite lettre de transport incorporera les présentes conditions générales. Chaque Expédition sera transportée sur la base d’une responsabilité limitée conformément aux dispositions des présentes. Si l’Expéditeur souhaite une protection accrue, une assurance pourra être mise en place moyennant un coût supplémentaire. (Voir ci-après pour des informations supplémentaires). « DHL » désigne tout membre du Réseau mondial DHL Express.

  • DHL pourra fournir l’une des prestations suivantes pour le compte de l’Expéditeur dans le cadre de l’exécution des services qu’il rend à ce dernier : (1) remplir tous documents, modifier les codes du produit ou du service, et payer tous droits et taxes exigés par les lois et règlements en vigueur, (2) intervenir en tant que transitaire de l’Expéditeur pour les besoins de la Douane et du contrôle des exportations et en tant que Destinataire aux seules fins de désigner un agent en douane en vue d’assurer le dédouanement et l’entrée sur le territoire et (3) dérouter l’Expédition à l’agent en douane du Destinataire ou à toute autre adresse sur demande faite par toute personne dont DHL peut raisonnablement penser qu’elle est investie de l’autorité nécessaire à cet effet.

  • L’Expéditeur convient que l’Expédition est acceptable à des fins de transport et sera considérée comme inacceptable si :

    • ledit objet est classé matériel à risque, marchandise dangereuse, article prohibé ou soumis à des restrictions par l’IATA (Association Internationale du Transport Aérien), l’ICAO (Organisation Internationale de l’Aviation Civile), par tout département gouvernemental concerné ou tout autre organisme pertinent ;
    • il y a défaut de la déclaration en douane exigée par les règlements douaniers en vigueur ; ou
    • elle contient des marchandises contrefaites, des animaux, des lingots d’or, des devises, des banderoles fiscales ou des vignettes, des effets de commerce au porteur, des métaux et pierres précieuses, des armes à feu (qu’elles soient vraies ou fausses), des pièces détachées d’armes à feu, des armes, des explosifs, des munitions, des restes humains, du matériel pornographique ou des stupéfiants.
  • Les Expéditions ne pourront pas être livrées à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les Expéditions sont livrées à l’adresse du Destinataire fournie par l’Expéditeur (qui dans le cas de services courrier sera réputée être le premier service postal destinataire) mais ne seront pas forcément remises en main propre au Destinataire désigné. Des expéditions à destination d’adresses comportant une zone centrale de réception seront livrées à cette zone. Si le Destinataire refuse la livraison ou refuse de payer la livraison, ou si l’Expédition est considérée comme inacceptable, ou si elle a été sous-évaluée au regard de la douane, ou si le Destinataire ne peut être identifié ni retrouvé de manière raisonnable, DHL déploiera tous les efforts raisonnables pour retourner l’Expédition à l’Expéditeur aux frais de ce dernier, et à défaut l’objet pourra être transféré, aliéné ou vendu par DHL sans que la responsabilité de DHL soit engagée à l’égard de l’Expéditeur ou de toute autre personne, et le produit de la vente sera affecté au paiement des frais engagés et des coûts administratifs qui y sont liés, et le solde sera restitué à l’Expéditeur.

  • DHL a le droit d’ouvrir et d’inspecter toute Expédition sans en donner notification à l’Expéditeur.

  • Les frais d’expédition de DHL sont calculés en fonction du poids réel ou volumétrique, la donnée la plus élevée devant être retenue, et toute Expédition pourra faire l’objet d’un nouveau pesage ou d’une nouvelle mesure par DHL afin de confirmer ledit calcul. L’Expéditeur paiera ou remboursera à DHL tous frais d’expédition, frais de stockage, tous droits et taxes dus à raison des prestations fournies par DHL ou exposés par DHL pour le compte de l’Expéditeur ou du Destinataire ou de tout tiers ainsi que tous dommages et intérêts, amendes et frais encourus si l’Expédition est jugée inacceptable à des fins de transport au sens des dispositions de l’article 2.

  • DHL conclut un contrat avec l’Expéditeur selon lequel la responsabilité de DHL est strictement limitée aux seuls pertes et dommages directs et à l’intérieur des limites par kilo/livre énoncées dans le présent article 6. Tous les autres types de perte ou de préjudice sont exclus (y compris mais sans que cela soit limitatif, la perte de recettes, d’un intérêt ou d’affaires futures), que ladite perte ou ledit préjudice soit spécial ou indirect, et même si l’attention de DHL a été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice avant ou après acceptation de l’Expédition, les risques spéciaux pouvant être assurés par l’expéditeur. Si l’expédition considérée conjugue le transport par avion, par route ou tout autre mode, elle sera considérée avoir été transportée par avion sauf preuve contraire. La responsabilité de DHL par expédition transportée, sans préjudice des articles 7-11 des présentes, sera limitée à la valeur réelle en numéraire de l’Expédition et ne dépassera pas 100 USD ou les sommes suivantes :

    20,00 USD/kilogramme ou 9,07 USD/livre pour des Expéditions transportées par avion ou d’autres moyens de transport à l’exception du transport routier ; ou

    10,00 USD/kilogramme ou 4,54 USD/livre pour des expéditions transportées par la route (non applicable aux États-Unis).

    Les réclamations sont limitées à une réclamation par expédition, et le règlement de ladite réclamation constituera le règlement définitif de toute perte ou de tout préjudice en relation avec ladite réclamation. Si l’expéditeur estime que ces limites sont insuffisantes, il lui appartient de souscrire à l’assurance indiquée à l’article 8 (assurance de l’expédition) ou à sa propre assurance, faute de quoi l’expéditeur assumera tous les risques de perte ou de préjudice.

  • Toutes les réclamations devront être formulées par écrit et soumises à DHL dans les trente (30) jours à compter de la date de l’acceptation par DHL de l’Expédition, faute de quoi la responsabilité de DHL ne sera nullement engagée.

  • DHL pourra mettre en place une assurance au profit de l’Expéditeur couvrant la valeur monétaire réelle de toute perte ou de tout préjudice matériel affectant l’Expédition, à condition que l’Expéditeur complète la partie consacrée à l’assurance au recto de la lettre de transport ou demande une telle assurance par le biais des systèmes automatisés de DHL et verse la prime applicable. L’assurance de l’Expédition ne couvre pas les pertes ou préjudices indirects ni les pertes ou préjudices causés par des retards.

  • DHL déploiera tous les efforts raisonnables pour livrer l’Expédition conformément aux calendriers de livraison habituels de DHL, mais ces calendriers ne sont pas impératifs et ne font pas partie intégrante du contrat. La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour tous pertes ou préjudices causés du fait d’un retard dans la livraison de l’Expédition.

  • La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour toute perte ou tout préjudice résultant de circonstances indépendantes de la volonté de DHL. Ces circonstances comprennent, sans que cela soit limitatif, les « Catastrophes naturelles », par exemple tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, brouillard ; les « Cas de force majeure », par exemple guerre, accident d’avion ou embargo ; tout défaut ou caractéristique lié à la nature de l’Expédition, même connus de DHL ; une émeute ou un trouble affectant la paix civile ; tous actes ou omissions de la part d’une personne non employée ou sous contrat avec DHL, par exemple l’Expéditeur, le Destinataire, un tiers, un employé des douanes ou autre agent public ; les conflits sociaux ; les dommages électriques ou magnétiques causés à des images, données ou enregistrements électroniques ou photographiques, ou l’effacement de ceux-ci.

  • Si l’Expédition est transportée par avion et a pour destination finale ou fait escale dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie, si elle est applicable, régit et dans la plupart des cas limite la responsabilité de DHL en cas de perte ou de préjudice.

  • L’Expéditeur dédommagera et dégagera DHL de toute responsabilité pour toute perte ou tout préjudice résultant de tout manquement de la part de l’Expéditeur à se conformer aux lois et règlements applicables et de tout manquement de l’Expéditeur à respecter les affirmations et garanties suivantes :

    • toutes les informations fournies par l’Expéditeur ou son représentant sont complètes et exactes ;
    • l’expédition a été préparée par les employés de l’Expéditeur dans des locaux sûrs ;
    • l’Expéditeur a employé un personnel digne de confiance pour préparer l’expédition ;
    • l’Expéditeur a protégé l’expédition contre toute ingérence non autorisée au cours de la préparation, l’entreposage et l’envoi à DHL ;
    • l’expédition est libellée, conditionnée et marquée de l’adresse dans des conditions propres à assurer son transport en toute sécurité dans le cadre d’une manutention conforme aux normes habituelles ;
    • l’ensemble des lois et règlements en matière de douane, d’importation et d’exportation et tous les autres lois et règlements ont été respectés ; et
    • la lettre de transport a été signée par le représentant habilité de l’Expéditeur et les conditions générales ont pour l’Expéditeur force obligatoire.
  • L'Expéditeur accepte toutes les modifications du trajet suivi par l'Expédition, y compris toutes les éventuelles escales intermédiaires.

  • Tout litige né de l’application des présentes Conditions générales ou se rapportant de quelque façon que ce soit à celles-ci, sera soumis, au bénéfice de DHL, à la compétence non exclusive des juridictions du pays d’origine de l’Expédition et régi par les lois dudit pays et l’Expéditeur reconnaît irrévocablement la compétence desdites juridictions, à moins qu’elle ne soit contraire aux lois applicables.

  • L’invalidité ou l’insusceptibilité d’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions générales.

* Non disponible pour les services de courrier.

Valable à compter du 1er novembre 2008

V3-09/2008

Avis de confidentialité ou conditions générales des divisions


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La dernière mise à jour de cette déclaration date du :

 9 octobre 2021.