AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Deutsche post AG et ses filiales œuvrant sous la marque DHL (ci-après « DHL ») vous remercie d’avoir consulté son site Web et de votre intérêt pour l’entreprise, ses produits et services. Il est important pour nous de protéger vos données personnelles au cours de leur traitement, sur l’ensemble du processus commercial.
Dans les dispositions qui suivent, nous expliquons quelles informations DHL Global recueille lorsque vous consultez notre site Web ainsi que la manière dont ces données sont utilisées.
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Les données personnelles sont toutes les informations associées à une personne physique identifiée ou identifiable (‘personne concernée’) ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Cela inclut les informations telles que votre nom réel, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance. Les informations qui ne peuvent pas être reliées à votre identité, telles que les sites Web favoris ou le nombre d’utilisateurs d’un site, ne sont pas considérées comme des données personnelles
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Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Responsable de la protection des données.
Pour «DHL eCommerce Solutions France »
143 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux
fr_dhlecs_dpo@dhl.com
Pour « DHL Express International »:
53, avenue Jean Jaurès, 93350 Le Bourget
frexp.dpo@dhl.comPour « DHL Freight » :
19 Boulevard du courcerin, TSA 74319, Lognes - ZI Pariest, 77312 Marne la vallée Cedex 02
fr.freight.dpo@dhl.comPour « DHL Global Forwarding » :
45 rue des trois sœurs, Batiment Le Renan, 93420 Villepinte
dpo_dgff@dhl.comPour « DHL Supply Chain (DHL Solutions; DHL Stock Express ; DHL Service Central ; DHL Services Logistiques) »:
268, av. du Président Wilson, 93210 La Plaine St Denis
fr_dsc_dpo_rgpd@dhl.comSi vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Responsable de la protection des données.
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Consultation de notre site Internet
DHL s’engage à préserver la confidentialité des utilisateurs de ses sites Web. Lorsque vous consultez nos sites Web, nos serveurs Web enregistrent toujours provisoirement, pour des raisons de connexion, de configuration et de sécurité, les données de connexion de l’ordinateur se connectant à notre site, une liste des pages Web que vous avez consultées sur notre site, la date et la durée de votre visite, l’adresse IP de votre périphérique, les données d’identification du type de navigateur et du système d’exploitation utilisés ainsi que le site Web vous ayant renvoyé à notre site. Les informations personnelles complémentaires telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail ne sont pas recueillies sauf si vous nous fournissez ces informations volontairement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact en ligne, dans le cadre d’une inscription, d’une enquête, d’un concours, de l’exécution d’un contrat ou d’une demande d’information.
La base juridique pour le traitement des catégories de données mentionnées précédemment est l’article 6 (1) (a) du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). En raison desdits objectifs, en particulier pour garantir la sécurité et une configuration simple de la connexion, nous avons un intérêt juridique à traiter ces données.
Les données issues du suivi Internet seront stockées pour une période de 36 mois puis automatiquement supprimées. En outre, nous utilisons des cookies, des outils de suivi et de mesures de ciblage. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet ci-dessous « Utilisation du suivi Internet », « Utilisation des cookies » et « Utilisation de Google Adwords ».
Si vous avez activé les fonctions de géolocalisation dans votre navigateur, respectivement dans votre système d’exploitation, nous utiliseront ces données pour proposer des services basés sur la localisation (e.g. localisation de la filiale, du parking le plus proche, etc.). Nous n’utiliserons pas ces données à toute autre fin. Si vous désactivez cette fonction, vos données seront supprimées en temps voulu.
Exécution d’un contrat
Pour des raisons pré-contractuelles et contractuelles, nous avons également besoin des données personnelles pour fournir nos services et respecter les obligations découlant des accords contractuels conclus avec vous. Ces données sont utilisées par exemple pour le processus Obtenir une cotation & DHL pour les expéditeurs réguliers. Afin de vous contacter par e-mail ou téléphone pour vous faire une proposition, ces données seront transmises à l’entité ou division DHL concernée qui propose le service le plus adapté à votre demande et, dans certains cas, à l’équipe d’assistance (comme l’équipe d’assistance informatique) ou au personnel en charge de l’amélioration du site. Ces données peuvent également être utilisées pour effectuer un contrat (expédition), gérer les données des clients et vérifier l’exactitude et le taux de conversion de nos outils en ligne (y compris l’outil Obtenir une cotation & le processus DHL pour les expéditeurs réguliers), la gestion des paiements et, selon le cas, l’évaluation de la solvabilité. Certaines données d’expédition seront également fournies aux autorités du pays de transit ou de destination à des fins de dédouanement, de fiscalité ou de contrôle de la sécurité, comme exigé par les lois de ce pays. Les informations fournies comprennent généralement : le nom et l’adresse de l’expéditeur, le nom et l’adresse du destinataire, la description des marchandises, le nombre d’articles, le poids et la valeur de l’expédition.
La base juridique est généralement l’article 6 (1) b) du règlement RGPD puisque le traitement concerne l’exécution d’un contrat dont vous représentez une partie.
Des informations supplémentaires sur la protection des données dans des services et produits spécifiques sont disponibles sur le Portail client approprié.
Traitement à des fins de publicité
Si vous êtes un client existant d’une entité Deutsche Post AG, vos données postales (par exemple votre nom, adresse) seront traitées pour vous contacter afin de vous fournir les dernières informations sur nos offres, actualités, produits et services. Sauf consentement existant, nous traiterons votre adresse e-mail exclusivement pour vous fournir des informations sur les produits de Deutsche Post AG et produits similaires.
La base juridique pour le traitement susmentionné est l’article 6 (1) f) du RGPD. Le traitement des données client à nos propres fins de marketing direct est considéré comme exécuté pour un intérêt légitime.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment audit traitement. Pour exercer votre droit, il vous suffit de nous contacter en utilisant les informations de contact mentionnées dans la rubrique « Qui est responsable ».
Si vous vous inscrivez à une de nos newsletters, nous avons le droit d’utiliser votre adresse e-mail à cette fin. La base légale pour le traitement de ces données est votre consentement conformément à l’article 6(1) (a) RGPD. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien approprié au bas de cette newsletter. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en utilisant l’adresse de contact fournie. Si vous vous désinscrivez de nos communications par e-mail ou que vous révoquez votre consentement, les données correspondantes seront supprimées ou bloquées de la liste de publipostage et ne seront plus traitées à ces fins.
Nous incluons votre adresse e-mail dans une liste de blocage afin de protéger nos intérêts légitimes conformément à l’article 6(1) (f) RGPD. Notre intérêt légitime consiste à ne pas vous envoyer d’informations par e-mail à l’avenir.
Si vous consultez régulièrement la page Obtenir une cotation et/ou que notre portefeuille de produits et entités DHL semblent vous intéresser, DHL vous propose une invitation pour nous contacter de manière volontaire. La base légale pour le traitement de ces données est votre consentement conformément à l’article 6(1) (a) RGPD. -
Nous utilisons un logiciel de suivi pour déterminer le nombre d’utilisateurs qui consultent notre site Web et la fréquence de ces visites. Nous n’utilisons pas ce logiciel pour recueillir des données personnelles individuelles ou des adresses IP individuelles. Les données sont utilisées uniquement sous une forme anonyme et résumées à des fins statistiques et de développement du site Web.
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Nous utilisons le programme de publicité en ligne « Google AdWords » et la fonctionnalité de suivi des conversions Google AdWords. La fonctionnalité de suivi des conversions de Google est un service d’analyse fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; « Google »).
Lorsque vous cliquez sur une publicité fournie par Google, un cookie de suivi des conversions est placé sur votre ordinateur. Ces cookies expirent au bout de 30 jours, ne contiennent pas de données personnelles et, par conséquent, ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Si vous vous rendez sur certaines pages de notre site Web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pourrons détecter que vous avez cliqué sur la publicité et avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google Adwords a un cookie différent, il n’est donc pas possible de suivre des cookies par le biais de sites Web ou autres clients AdWords. Les informations recueillies par le biais du cookie de suivi des conversions sont utilisées pour compiler des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients peuvent voir le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur publicité et ayant été redirigés vers une page contenant une balise de suivi des conversions. Cependant, ils ne reçoivent pas d’informations leur permettant d’identifier les utilisateurs personnellement. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi des conversions, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité et refuser l’installation des cookies en sélectionnant les paramètres adaptés de votre navigateur (option de désactivation). Dans ce cas, vous ne serez pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Des informations complémentaires ainsi que la Politique de confidentialité de Google sont disponibles sur :
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Les opportunités professionnelles au sein du Deutsche Post DHL Group sont tout aussi diverses que nos équipes du monde entier Avec environ 550 000 employés répartis dans plus de 220 pays, nous relions les gens et améliorons leurs vies. Si vous souhaitez déposer votre candidature pour un de nos emplois, vous trouverez plus d’informations à ce sujet, ainsi que sur la protection des données,
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DHL s’engage à ne pas partager, vendre, céder ou diffuser de quelque manière que ce soit vos données personnelles à des tiers et à ne pas le faire à l’avenir, sauf si la loi l’exige, si l’exécution du contrat l’y oblige ou si vous lui en avez accordé l’autorisation expresse. Par exemple, il pourrait s’avérer nécessaire de transmettre votre adresse et données de commande à nos sous-traitants lorsque vous commandez des produits. Des informations supplémentaires sur la protection des données dans des services et produits spécifiques sont disponibles sur le Portail client approprié.
Les prestataires de services externes qui traitent les données en notre nom sont contractuellement tenus de respecter une confidentialité absolue selon l’article 28 du RGPD. DHL conserve la responsabilité de protéger vos informations dans ce genre de circonstances. Les prestataires de services suivent les instructions de DHL : ceci est garanti par des mesures techniques et organisationnelles, ainsi qu’au moyen de vérifications et de contrôles.
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À l’exception du droit de contestation, vous disposez des droits suivants :
- Vous pouvez demander des informations sur quelles informations personnelles sont stockées
- Vous pouvez demander que nous corrigions, supprimions ou bloquions vos données personnelles à condition que ces actions soient autorisées par la loi et soient conformes aux conditions contractuelles existantes.
- Vous pouvez demander de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible à la machine.
- Vous pouvez adresser une plainte auprès de l’autorité de contrôle. Pour trouver l’autorité compétente concernant la protection de vos données, veuillez
Droit de contestation
Le droit de contestation s’applique à tous les traitements de données personnelles basés sur l’article 6 (1) f) du RGPD.
Pour exercer votre droit, il vous suffit de nous contacter en utilisant les informations de contact mentionnées sous « Contact ».
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DHL prend toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles de la perte ou d’une mauvaise utilisation. Par exemple, vos données sont enregistrées dans un environnement d’exploitation sécurisé, qui n’est pas accessible au public. Dans certains cas, vos données personnelles sont chiffrées à l’aide du protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL) au cours de leur transmission. Cela signifie qu’une procédure de chiffrement est utilisée pour les communications entre votre ordinateur et les serveurs DHL si votre navigateur prend en charge la technologie SSL. Si vous souhaitez contacter DHL par e-mail, veuillez noter que la confidentialité des informations envoyées ne pourra être garantie. Le contenu des e-mails pourra être lu par des tiers. Par conséquent, nous vous conseillons de nous envoyer vos informations confidentielles uniquement par courrier postal.
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Des informations supplémentaires sur la protection des données dans des services et produits spécifiques sont disponibles sur le Portail client approprié.
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Dans cette section, vous trouverez des liens vers les informations sur la confidentialité relative aux produits et portails DHL.
Pour plus d’informations sur les produits et portails DHL Express cliquez-ici.
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DHL se réserve le droit de modifier son avis de confidentialité à tout moment avec ou sans préavis. Veuillez la consulter fréquemment pour prendre connaissance des modifications. En utilisant les sites Web DHL, vous acceptez le présent avis de confidentialité.
La dernière mise à jour de cette déclaration date du 05 novembre 2019.
Politique de confidentialité des données DPDHL
La « Politique de confidentialité des données DPDHL » régit les normes de traitement des données pour l’ensemble du Groupe, en se concentrant en particulier sur ce que l’on appelle les « transferts vers les pays tiers », c’est-à-dire les transferts de données personnelles vers des pays situés hors de l’UE, dont le niveau de protection des données n’est pas adéquat. Si vous souhaitez en savoir plus sur la « Politique de confidentialité des données DPDHL », veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Conditions de transport
Remarque importante
Lorsque vous faites appel aux prestations de DHL, vous acceptez, en qualité d’« Expéditeur », pour votre compte et pour le compte de toute autre personne ayant un intérêt dans l'expédition, que les présentes Conditions Générales s’appliquent à partir du moment où DHL aura accepté l’Expédition sauf disposition contraire à laquelle un responsable dûment habilité de DHL aura donné son assentiment par écrit. Les droits qui vous sont accordés au titre de prestations spécifiques (en contrepartie desquelles un paiement supplémentaire aura été effectué) ne s’en trouveront pas affectés.
Le terme « Expédition » désigne tous documents ou colis transportés sous une lettre de transport, et qui pourront être transportés par tous moyens choisis par DHL, y compris par avion, par route ou par tout autre mode de transport. Par « lettre de transport », il conviendra d’entendre toute étiquette produite par les systèmes automatisés de DHL, toute lettre de transport aérien, ou bordereau d’expédition, et ladite lettre de transport incorporera les présentes conditions générales. Chaque Expédition sera transportée sur la base d’une responsabilité limitée conformément aux dispositions des présentes. Si l’Expéditeur souhaite une protection accrue, une assurance pourra être mise en place moyennant un coût supplémentaire. (Voir ci-après pour des informations supplémentaires). « DHL » désigne tout membre du Réseau mondial DHL Express.
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DHL pourra fournir l’une des prestations suivantes pour le compte de l’Expéditeur dans le cadre de l’exécution des services qu’il rend à ce dernier : (1) remplir tous documents, modifier les codes du produit ou du service, et payer tous droits et taxes exigés par les lois et règlements en vigueur, (2) intervenir en tant que transitaire de l’Expéditeur pour les besoins de la Douane et du contrôle des exportations et en tant que Destinataire aux seules fins de désigner un agent en douane en vue d’assurer le dédouanement et l’entrée sur le territoire et (3) dérouter l’Expédition à l’agent en douane du Destinataire ou à toute autre adresse sur demande faite par toute personne dont DHL peut raisonnablement penser qu’elle est investie de l’autorité nécessaire à cet effet.
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L’Expéditeur convient que l’Expédition est acceptable à des fins de transport et sera considérée comme inacceptable si :
- ledit objet est classé matériel à risque, marchandise dangereuse, article prohibé ou soumis à des restrictions par l’IATA (Association Internationale du Transport Aérien), l’ICAO (Organisation Internationale de l’Aviation Civile), par tout département gouvernemental concerné ou tout autre organisme pertinent ;
- il y a défaut de la déclaration en douane exigée par les règlements douaniers en vigueur ; ou
- elle contient des marchandises contrefaites, des animaux, des lingots d’or, des devises, des banderoles fiscales ou des vignettes, des effets de commerce au porteur, des métaux et pierres précieuses, des armes à feu (qu’elles soient vraies ou fausses), des pièces détachées d’armes à feu, des armes, des explosifs, des munitions, des restes humains, du matériel pornographique ou des stupéfiants.
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Les Expéditions ne pourront pas être livrées à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les Expéditions sont livrées à l’adresse du Destinataire fournie par l’Expéditeur (qui dans le cas de services courrier sera réputée être le premier service postal destinataire) mais ne seront pas forcément remises en main propre au Destinataire désigné. Des expéditions à destination d’adresses comportant une zone centrale de réception seront livrées à cette zone. Si le Destinataire refuse la livraison ou refuse de payer la livraison, ou si l’Expédition est considérée comme inacceptable, ou si elle a été sous-évaluée au regard de la douane, ou si le Destinataire ne peut être identifié ni retrouvé de manière raisonnable, DHL déploiera tous les efforts raisonnables pour retourner l’Expédition à l’Expéditeur aux frais de ce dernier, et à défaut l’objet pourra être transféré, aliéné ou vendu par DHL sans que la responsabilité de DHL soit engagée à l’égard de l’Expéditeur ou de toute autre personne, et le produit de la vente sera affecté au paiement des frais engagés et des coûts administratifs qui y sont liés, et le solde sera restitué à l’Expéditeur.
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DHL a le droit d’ouvrir et d’inspecter toute Expédition sans en donner notification à l’Expéditeur.
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Les frais d’expédition de DHL sont calculés en fonction du poids réel ou volumétrique, la donnée la plus élevée devant être retenue, et toute Expédition pourra faire l’objet d’un nouveau pesage ou d’une nouvelle mesure par DHL afin de confirmer ledit calcul. L’Expéditeur paiera ou remboursera à DHL tous frais d’expédition, frais de stockage, tous droits et taxes dus à raison des prestations fournies par DHL ou exposés par DHL pour le compte de l’Expéditeur ou du Destinataire ou de tout tiers ainsi que tous dommages et intérêts, amendes et frais encourus si l’Expédition est jugée inacceptable à des fins de transport au sens des dispositions de l’article 2.
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DHL conclut un contrat avec l’Expéditeur selon lequel la responsabilité de DHL est strictement limitée aux seuls pertes et dommages directs et à l’intérieur des limites par kilo/livre énoncées dans le présent article 6. Tous les autres types de perte ou de préjudice sont exclus (y compris mais sans que cela soit limitatif, la perte de recettes, d’un intérêt ou d’affaires futures), que ladite perte ou ledit préjudice soit spécial ou indirect, et même si l’attention de DHL a été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice avant ou après acceptation de l’Expédition, les risques spéciaux pouvant être assurés par l’expéditeur. Si l’expédition considérée conjugue le transport par avion, par route ou tout autre mode, elle sera considérée avoir été transportée par avion sauf preuve contraire. La responsabilité de DHL par expédition transportée, sans préjudice des articles 7-11 des présentes, sera limitée à la valeur réelle en numéraire de l’Expédition et ne dépassera pas 100 USD ou les sommes suivantes :
20,00 USD/kilogramme ou 9,07 USD/livre pour des Expéditions transportées par avion ou d’autres moyens de transport à l’exception du transport routier ; ou
10,00 USD/kilogramme ou 4,54 USD/livre pour des expéditions transportées par la route (non applicable aux États-Unis).
Les réclamations sont limitées à une réclamation par expédition, et le règlement de ladite réclamation constituera le règlement définitif de toute perte ou de tout préjudice en relation avec ladite réclamation. Si l’expéditeur estime que ces limites sont insuffisantes, il lui appartient de souscrire à l’assurance indiquée à l’article 8 (assurance de l’expédition) ou à sa propre assurance, faute de quoi l’expéditeur assumera tous les risques de perte ou de préjudice.
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Toutes les réclamations devront être formulées par écrit et soumises à DHL dans les trente (30) jours à compter de la date de l’acceptation par DHL de l’Expédition, faute de quoi la responsabilité de DHL ne sera nullement engagée.
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DHL pourra mettre en place une assurance au profit de l’Expéditeur couvrant la valeur monétaire réelle de toute perte ou de tout préjudice matériel affectant l’Expédition, à condition que l’Expéditeur complète la partie consacrée à l’assurance au recto de la lettre de transport ou demande une telle assurance par le biais des systèmes automatisés de DHL et verse la prime applicable. L’assurance de l’Expédition ne couvre pas les pertes ou préjudices indirects ni les pertes ou préjudices causés par des retards.
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DHL déploiera tous les efforts raisonnables pour livrer l’Expédition conformément aux calendriers de livraison habituels de DHL, mais ces calendriers ne sont pas impératifs et ne font pas partie intégrante du contrat. La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour tous pertes ou préjudices causés du fait d’un retard dans la livraison de l’Expédition.
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La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour toute perte ou tout préjudice résultant de circonstances indépendantes de la volonté de DHL. Ces circonstances comprennent, sans que cela soit limitatif, les « Catastrophes naturelles », par exemple tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, brouillard ; les « Cas de force majeure », par exemple guerre, accident d’avion ou embargo ; tout défaut ou caractéristique lié à la nature de l’Expédition, même connus de DHL ; une émeute ou un trouble affectant la paix civile ; tous actes ou omissions de la part d’une personne non employée ou sous contrat avec DHL, par exemple l’Expéditeur, le Destinataire, un tiers, un employé des douanes ou autre agent public ; les conflits sociaux ; les dommages électriques ou magnétiques causés à des images, données ou enregistrements électroniques ou photographiques, ou l’effacement de ceux-ci.
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Si l’Expédition est transportée par avion et a pour destination finale ou fait escale dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie, si elle est applicable, régit et dans la plupart des cas limite la responsabilité de DHL en cas de perte ou de préjudice.
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L’Expéditeur dédommagera et dégagera DHL de toute responsabilité pour toute perte ou tout préjudice résultant de tout manquement de la part de l’Expéditeur à se conformer aux lois et règlements applicables et de tout manquement de l’Expéditeur à respecter les affirmations et garanties suivantes :
- toutes les informations fournies par l’Expéditeur ou son représentant sont complètes et exactes ;
- l’expédition a été préparée par les employés de l’Expéditeur dans des locaux sûrs ;
- l’Expéditeur a employé un personnel digne de confiance pour préparer l’expédition ;
- l’Expéditeur a protégé l’expédition contre toute ingérence non autorisée au cours de la préparation, l’entreposage et l’envoi à DHL ;
- l’expédition est libellée, conditionnée et marquée de l’adresse dans des conditions propres à assurer son transport en toute sécurité dans le cadre d’une manutention conforme aux normes habituelles ;
- l’ensemble des lois et règlements en matière de douane, d’importation et d’exportation et tous les autres lois et règlements ont été respectés ; et
- la lettre de transport a été signée par le représentant habilité de l’Expéditeur et les conditions générales ont pour l’Expéditeur force obligatoire.
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L'Expéditeur accepte toutes les modifications du trajet suivi par l'Expédition, y compris toutes les éventuelles escales intermédiaires.
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Tout litige né de l’application des présentes Conditions générales ou se rapportant de quelque façon que ce soit à celles-ci, sera soumis, au bénéfice de DHL, à la compétence non exclusive des juridictions du pays d’origine de l’Expédition et régi par les lois dudit pays et l’Expéditeur reconnaît irrévocablement la compétence desdites juridictions, à moins qu’elle ne soit contraire aux lois applicables.
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L’invalidité ou l’insusceptibilité d’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions générales.
* Non disponible pour les services de courrier.
Valable à compter du 1er novembre 2008
V3-09/2008
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