Avis de confidentialité

• Obtenir un prix

  Afin d’être recontacté par e-mail ou par téléphone pour obtenir une offre, vous pouvez utiliser l'un de nos services Obtenir une cotation . Selon le pays dans lequel vous résidez et afin de vous mettre en relation avec l'équipe d'experts ou l'outil adéquat au sein de DHL, nous vous demandons si vous souhaitez expédier des colis ou documents, des marchandises/fret ou du courrier commercial international et si vous êtes un client professionnel ou particulier. 

  Sur la base de ces informations, votre demande sera envoyée à nos divisions opérationnelles  [DHL Express, DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL Parcel, DHL eCommerce Solutions, DHL Paket] et vous recevrez immédiatement une fiche produit indiquant le prix et d'autres informations de la part de la ou des divisions opérationnelles dont l'offre correspond le mieux à votre demande. Il est également possible que nous vous demandions de fournir les informations suivantes : le pays d'origine et de destination, notamment la ville et le code postal (nous devons obtenir des informations approximatives sur l’origine et la destination afin de vous donner une cotation aussi précise que possible pour votre expédition), ainsi que le poids et les dimensions de l’expédition. En fonction de votre demande, nous pouvons également vous demander de spécifier la quantité, et d’indiquer s'il s'agit de documents ou de marchandises dangereuses, ou d'un produit palettisé ou empilable. Ces informations sont également transmises à l'une de nos divisions opérationnelles  [DHL Express, DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL Parcel, DHL eCommerce Solutions, DHL Paket]  afin que vous receviez immédiatement une fiche produit avec le prix et d'autres informations concernant votre expédition et les services complémentaires facultatifs.

  En cliquant sur le bouton « Accéder à la réservation », vous êtes redirigé vers l’outil de réservation de  la division opérationnelle concernée [MyDHL+, myDHLi, MyDHL Parcel]. Par conséquent, nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel sur le site dhl.com pour notre service « Obtenir une cotation ». Néanmoins, si certaines informations sont malgré tout considérées comme des données à caractère personnel, notamment la ville et le code postal, le contrat en cours (article 6 (1) b) du RGPD) constitue la base juridique et un intérêt légitime à pouvoir soumettre notre offre de manière aussi précise que possible (article 6 (1) f) du RGPD).

  En l’absence d’obligations légales ou contractuelles imposant une période spécifique de conservation des données, votre demande sera conservée au maximum pendant 30 jours aux fins de l’optimisation ultérieure des services, la division opérationnelle concernée chargée de la cotisation et du traitement garantissant un traitement approprié. Sur dhl.com, les données correspondantes sont stockées pendant 30 jours maximum si vous avez utilisé le service d’expédition sécurisé, à moins que vous ne les supprimiez vous-même dans ce laps de temps.

• DHL pour le Business

  Si vous utilisez le service DHL pour le Business , vous devez nous indiquer la destination, le volume et la fréquence de l’expédition. Sur la base de ces informations et de vos besoins en matière d'expédition, votre demande sera transmise à nos divisions opérationnelles [DHL Express, DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL Parcel, DHL eCommerce Solutions, DHL Paket]  et attribuée à celles dont les services correspondent le mieux à vos besoins. Afin de vous contacter dans les meilleurs délais, vous devez également nous fournir votre nom, le nom et l'adresse de votre entreprise, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces données sont également transmises aux divisions opérationnelles concernées et sont nécessaires pour prendre des mesures à votre demande avant la signature d'un contrat et/ou pour l'exécution d'un contrat. La base juridique est donc l’article 6 (1) b) du RGPD.

  En l’absence d’obligations légales ou contractuelles imposant une période spécifique de conservation des données, votre demande sera conservée au maximum pendant 30 jours aux fins de l’optimisation ultérieure des services, la division opérationnelle concernée chargée de la cotisation et du traitement garantissant un traitement approprié.

• Suivi et traçabilité

  Vous pouvez utiliser le Service de suivi pour suivre les expéditions qui vous sont adressées ou que vous avez envoyées, mais aussi pour connaître le délai de livraison prévu. À cette fin, les informations de suivi sont envoyées à la division opérationnelle concernée pour déterminer le statut de l’expédition. La division opérationnelle concernée vous enverra par ailleurs toutes les informations détaillées importantes concernant votre expédition. En outre, l'expéditeur ou le destinataire peut également recevoir des informations complémentaires sur l’expédition en question par e-mail ou par SMS. Il est donc possible que l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone portable du destinataire de la notification soient enregistrés et que la notification soit activée. Dans ce contexte, la personne qui saisit les données doit s'assurer que le destinataire de la notification accepte le traitement de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone portable et de la notification.

  Les données suivantes sont traitées dans le cadre du suivi des expéditions : numéro d’expédition, nom et adresse de l’expéditeur/du destinataire, adresse e-mail de l'expéditeur/du destinataire le cas échéant, nom et adresse du destinataire alternatif le cas échéant, données client de l'expéditeur, nom du produit ou du service, historique des expéditions, signature du destinataire, confirmation de la vérification de l’âge minimum (plus de 16 ans/plus de 18 ans).

  Ces données sont traitées aux fins de l'exécution du contrat conformément à l'article 6 (1) (b) du RGPD.

  Pour plus de convivialité, lors du suivi des expéditions, DHL génère automatiquement une liste des derniers numéros d'expédition recherchés via la recherche d'expéditions : Cette fonction vous évite de devoir saisir à nouveau le numéro d’expédition lorsque vous vérifiez l’état d'expédition. Dans ce contexte, vous pouvez donner un nom aux expéditions individuelles en fonction de vos préférences (« Titre d’expédition »). À cette fin, l'application enregistre dans un cookie la liste des dernières recherches d’expéditions. 

• Envoyer maintenant

  Notre service Envoyer maintenant vous dirige vers les différents portails clients de nos divisions opérationnelles [DHL Express, DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL Parcel, DHL eCommerce Solutions, DHL Paket] (p. ex., MyDHL+, DHL eCommerce Web Portal, my DHLi ou DHL Interactive). Vous pouvez également continuer en tant qu'invité, auquel cas vous êtes redirigé vers la division opérationnelle qui répond le mieux à vos besoins d'expédition. Quoi qu’il en soit, nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à ce stade. Il en va de même si vous souhaitez programmer une nouvelle livraison. Après quelques questions sur votre expédition, vous serez dirigé vers nos différents portails clientsen vue de pouvoir organiser la nouvelle livraison.

• Service à la clientèle

  Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à tout moment via notre Service Client. En fonction de la division opérationnelle concernée, vous serez directement redirigé vers le site Web correspondant, ou nous vous demanderons de remplir au préalable un formulaire de contact avec les catégories de données suivantes en vue de les transmettre à la division opérationnelle pertinente : votre numéro de référence client, votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, votre pays/région et le secteur dans lequel vous travaillez. La base juridique est l’article 6 (1) (b) du RGPD, car ce traitement est effectué dans le but de préparer ou d'exécuter un contrat. En outre, vous fournissez ces données volontairement dans le but de nous contacter, votre consentement constitue donc une autre base juridique selon l’article 6 (1) (a) du RGPD.

  Vous pouvez par ailleurs accepter de recevoir des e-mails promotionnels concernant nos services. À cette fin, nous transmettons également vos coordonnées à nos divisions opérationnelles [DHL Express, DHL Global Forwarding, DHL Freight, DHL Parcel, DHL eCommerce Solutions, DHL Paket] . La base juridique de cette transmission de données repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD.

• Paiement anticipé des droits de douane et des taxes

  Dans certains pays qui participent à DHL eCommerce Solutions, on pourrait vous contacter par courriel ou SMS pour vous présenter l’option de faire un paiement anticipé des droits de douane et des taxes sur votre envoi. Ce service est facultatif et vous est proposé pour contribuer à réduire les délais dans le processus de dédouanement dans votre pays de résidence en raison de la collecte des droits de douane et des taxes. Si vous ne souhaitez pas vous prévaloir de cette offre, vous pouvez sélectionner « Non merci » sur le site Web dont le lien se trouve dans le courriel ou le message SMS, ou attendre l’expiration de la fenêtre de paiement anticipé.
  
  Si vous souhaitez faire un paiement anticipé des droits de douane ou des taxes sur le site Web, on vous demandera de saisir vos renseignements de carte de crédit et de facturation ou de passer à la caisse en utilisant vos authentifiants PayPal. Toutes les transactions seront traitées par notre prestataire de paiement (Reach UK Ltd.). Celui-ci vérifiera et authentifiera la transaction en se basant sur les renseignements de paiement et de facturation que vous avez fournis. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un courriel de confirmation de paiement à l’adresse électronique indiquée dans la section Renseignements de facturation. Votre envoi continuera vers le pays de destination et sera dédouané avec les droits de douane et les taxes acquittés (DDP).
  
  Le montant que vous devez pour les droits de douane et les taxes est calculé par un courtier en douane sur la base des renseignements sur l’envoi fournis par le détaillant ou l’expéditeur responsable de la vente des marchandises. Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant des renseignements incorrects qui nous sont fournis par le détaillant ou l’expéditeur en ce qui concerne les articles envoyés. Toutes les demandes par courriel ou SMS relatives au service de paiement anticipé des droits de douane et des taxes seront envoyées à l’adresse électronique et au numéro de téléphone du destinataire qui nous sont fournis par le détaillant ou l’expéditeur.
  

Caractéristiques de produit

• Fret aérien international
  • Conditions contractuelles

    pdf 88.5 KB
  • Règlements concernant le tarif

    pdf 88.4 KB
• Fret maritime (lignes Danmar)
  • Conditions contractuelles Danmar

    pdf 566.1 KB
  • Clause de non-responsabilité pour les prix de fret maritime

    pdf 22.0 KB
• Courtage en douane des États-Unis
  • Modalités et conditions de service pour NCBFAA

    pdf 173.1 KB

• Définition des termes

  Modalités avancées
  L’expéditeur ou le destinataire doit communiquer avec DHL Global Forwarding avant l’appel d’offre pour les expéditions.
  
  Connaissements
  Les documents créés par ou au nom de l’expéditeur qui constituent le contrat entre l’expéditeur et DHL Global Forwarding pour le transport de marchandises.
  
  Assemblage/distribution
  Service, l’acceptation de deux parties ou plus d’expédier à partir de plusieurs expéditeurs à un aéroport d’origine, l’assemblage des parties en une seule expédition à des fins de transport; et/ou la distribution de deux parties ou plus à expédier vers plusieurs adresses destinataires à un seul aéroport de destination.
  
  Au-delà de la livraison (*)
  Cueillette ou zone de livraison (*) dans le guide de service de DHL Global Forwarding, indiquant les frais supplémentaires applicables.
  
  Jour ouvrables/fériés
  Un jour ouvrable est définit comme étant du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés.
  
  Le respect des jours fériés locaux peut entraîner des retards de livraison. Les livraisons prévues un jour férié seront repoussées au prochain jour ouvrable.
  
  Transport
  Équivalent au transport, mais fait référence au mouvement des expéditions, incluant tous les services et toutes les activités de DHL Global Forwarding qui y sont liés.
  
  Consignation
  Équivalent du terme "expédition," une ou plusieurs pièces sont attribuées à un expéditeur à la fois, à une seule adresse et sont reçues en un lot; elles se déplacent avec une lettre de connaissement par un destinataire, vers une adresse de destination unique.
  
  Destinataire
  La personne ou l’entreprise dont le nom est inscrit sur le connaissement comme partie qui recevra l’expédition par le transitaire.
  
  Expéditeur
  See Shipper.
  
  Bijoux pour costume
  Des bijoux ayant une valeur déclarée ou réelle de moins de 100 $ par livre.
  
  Service de livraison
  Le transport d’expéditions entrantes depuis l’aéroport ou le terminal de DHL Global Forwarding au destinataire.
  
  Transitaire
  DHL Global Forwarding
  
  Cueillette interne et livraison
  La cueillette et la livraison aux emplacements autres qu’un quai de chargement ou une plateforme ou à l’extérieur de l’entrée d’un bâtiment.
  
  Jours fériés
  Fait référence à tout congé national, provincial ou local.
  
  Fret surdimensionné
  Toute expédition qui comprend un élément individuel de taille inhabituelle, ou de plus de 250 livres, ou dont la dimension dépassant 60 pouces.
  
  Service de cueillette
  Le transport d’expéditions sortantes depuis l’expéditeur vers l’aéroport ou le terminal de DHL Global Forwarding.
  
  Service de livraison à nouveau
  Nouvelle tentative de livraison de l’expédition qui ne peut être remise à la première tentative et qui est retournée au terminal de DHL Global Forwarding.
  
  Service de livraison normale
  Le transport et la livraison d’expéditions entrantes pendant un voyage prévu normalement depuis l’aéroport ou le terminal de DHL Global Forwarding au destinataire.
  
  Service de cueillette normale
  Le transport d’expéditions sortantes, depuis l’expéditeur vers l’aéroport ou le terminal de DHL Global Forwarding, lors d’un trajet régulier.
  
  Expédition
  Une consignation unique, comprenant un ou plusieurs éléments, déplacée par un expéditeur une fois, à une adresse et reçue en lot; elle se déplace avec un connaissement ou un document de livraison vers un destinataire à une adresse.
  
  Expéditeur
  La personne ou l’entreprise dont le nom est inscrit sur le connaissement qui est responsable de l’expédition à DHL Global Forwarding.
  
  Service spécial de cueillette et/ou de livraison
  La cueillette et/ou la livraison d’une expédition :
  
  

  • Après les heures d’ouverture ou durant un samedi, un dimanche ou un jour fériénon défini.
  • L'endroit où la cueillette et/ou la livraison doit être effectuée à un moment précis ou sur rendez-vous seulement.
  • Les situations dans lesquelles un véhicule doit être spécialement désigné ou détourné à la demande de l’expéditeur ou du destinataire.
  • Les situations dans lesquelles les horaires de livraison nécessites un service spécial pour respecter les paramètres du service.
• Admissibilité de l’expédition

  Expéditions inadmissibles
  Définies comme expéditions qui respectent la réglementation du tarif numéro 1 des règles de DHL Global Forwarding et les lois, ordonnances et autres règlements gouvernementaux qui régissent leur transport par DHL Global Forwarding.
  
  Expéditions inadmissibles
  DHL Global Forwarding n’acceptera pas de transporter ou d’être responsable des biens suivants :
  

  • Tout ce qui est interdit par la loi
  • Billets de banque, lettres de change, obligations, certifications, espèces, devises de n’importe quel pays, acte de vente, preuve de dette, hypothèques, revenus non oblitérés ou sans timbres, certificats d’action, actions, coupons d’action, chèques de voyage, certificats et timbres d’épargne de guerre, toute forme de papier ou d’instruments négociables.
  • Lingots d’or ou d’argent, en pièces de monnaie ou non, concentrés, cyanure, précipité, sulfides ou toute autre forme de lingot d’or ou d’argent ou de métaux précieux incluant le platine.
  • Gemmes, facettées ou non, pierres précieuses ou semi-précieuses.
  • Restants humains (incinérés ou exhumés).
  • Boissons, bière, vin ou spiritueux.
  • Les expéditions qui ne sont pas emballées adéquatement ou de nature à être perdues ou endommagées dans lors de la livraison (contenants usagés, contenants ouverts, brisés, qui s’entrechoquent, etc.).
  • Animaux vivants, oiseaux, poissons, reptiles et insectes.
  • Meubles, électroménagers, effets personnels, usagés - non propres à la revente.
  • Les expéditions consignées aux boîtes postales ou « à commander ».
  • Armes à feu.
  • Les expéditions qui ne sont pas expressément couvertes ailleurs, mais qui ont de bonnes chances d’endommager d’autres expéditions, de l’équipement, l’équipage ou les passagers.
  • Les expéditions contre remboursement, dont le remboursement dépasse 50 000 $.

  
  Les expéditions admissibles sous certaines conditions
  Les consignations dans les catégories suivants seront acceptées pour le transport seulement quand des dispositions sont prises d’avance avec DHL Global Forwarding ou son représentant :
  

  • Les expéditions ayant une valeur déclarée ou exigeant une assurance supérieure à 100 000 $.
  • Les expéditions comprenant des éléments individuels de taille inhabituelle, ou pesant plus de 250 livres, ou ayant une dimension dépassant 60 pouces.
  • Les expéditions nécessitant des appareils de manutention spécialisés, de l’équipement de hayon, des soins spéciaux ou une attention en cours de route.

  
  Droit d’inspection
  Tel qu’admis par la loi, DHL Global Forwarding se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter les expéditions et d’aviser les autorités compétentes si celles-ci contiennent des matériaux de contrebande, illicites ou des substances contrôlées. Les frais de poids : les frais de transport de l’expédition seront calculés en fonction de poids brut de l’expédition en fonction des facteurs suivants, selon les valeurs les plus élevées :

  • Poids réel
  • Poids dimensionnel cubique
  • Poids minimum (s’il y a lieu)

  Le poids dimensionnel cubique sera dérivé des mesures cubiques de l’expédition en pouces arrondis supérieurs (longueur x largeur x hauteur) en fonction d’une livre pour chaque volume de 194 pouces cubes (pour le fret aérien national) ou une fraction de cette mesure. Les fractions de livres seront arrondies à la livre supérieure. DHL Global Forwarding peut peser à nouveau une expédition et exiger un prix en conséquence.
  
  Valeur déclarée
  DHL Global Forwarding donne, avec frais supplémentaires, une protection pour la valeur déclarée en excédent pour les expéditeurs qui décident de déclarer une valeur supérieure à la responsabilité de tarif de DHL Global Forwarding (0,50 $ par livre, 50,00 $ minimum). En déclarant la valeur réelle de ses biens, les expéditeurs obtiennent une protection contre la perte ou les dommages de leur expédition causées par la négligence du transporteur ou du transitaire.
  
  Assurance
  DHL Global Forwarding offre, avec frais supplémentaires, une assurance tout-risques. Les expéditeurs qui choisissent d’acheter une assurance en indiquant le montant dans la section de l’assurance sur le connaissement de DHL Global Forwarding profitent de tous les avantages d’une protection pour la valeur déclarée plus la protection ajoutée contre la perte ou les dommages causés par du mauvais temps, des tremblements de terre, etc., communément appelés force majeure.
  
  Dommages consécutifs, indirects, et spéciaux
  DHL GLOBAL FORWARDING NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX, MÊME SI DHL GLOBAL FORWARDING SAVAIT QUE CES DOMMAGES POUVAIENT AVOIR LIEU.
  

• Préparation de l’expédition

  Préparation par l’expéditeur
  L’expéditeur accepte la responsabilité de préparer et de présenter un connaissement non négociable à DHL Global Forwarding pour chaque expédition attribuée au transport. Les expéditions sont sujettes au tarif numéro 1 des règles de DHL Global Forwarding et les tarifs qui y sont régis. Si l’expéditeur ne présente pas de connaissement à DHL Global Forwarding au moment de l’attribution de l’expédition, DHL Global Forwarding peut accepter l’expédition si celle-ci est accompagnée d’un document d’expédition non négociable ou d’un memorandum. Aucun connaissement de DHL Global Forwarding ni autre document d’expédition ou memorandum émis ou accepté par DHL Global Forwarding ne sera négociable. Chaque expédition, peu importe la forme du document d’expédition ou du memorandum accepté par DHL Global Forwarding, sera assujettie aux tarifs de DHL Global Forwarding en vigueur à la date d’acceptation de l’expédition.
  
  Préparation, réalisation ou correction par DHL Global Forwarding
  DHL Global Forwarding préparera, à la demande de l’expéditeur, le connaissement au nom de l’expéditeur. Si le connaissement livré avec la consignation ne comprend pas toutes les informations requises, ou si le connaissement comprend des erreurs, DHL Global Forwarding remplira ou corrigera le connaissement au meilleur de ses capacités sans être tenu ni obligé de le faire.
  
  Conditions
  Les modalités et conditions du connaissement de DHL Global Forwarding s’appliqueront en tout temps pendant le traitement de l’expédition et sera exécutoire pour l’expéditeur, le destinataire et DHL Global Forwarding.
  
  Apparence de la commande et État de la consignation
  Si l’état de la consignation ou son emballage est différent de la description de l’expéditeur, DHL Global Forwarding annexera au connaissement un rapport sur l’état et le conditionnement apparents des marchandises, telles que reçu par DHL Global Forwarding.
  
  Exigences en matière d’emballage et d’indications
  Les consignations doivent être emballées de manière à : 1) garantir un transport sécuritaire avec une manutention normale, et 2) ne pas blesser des personnes ni endommager des biens. Sur chaque élément, le nom et l’adresse complète de l’expéditeur et du destinataire seront indiqués visiblement et de manière durable , les indications et les numéros apparaissant sur la lettre d’instructions de l’expéditeur ou le connaissement.
  

• Applications du guide de service

  Applications du guide de service
  Sauf indication contraire, ce guide s’applique à tous les tarifs et remplacements ou révisions subséquents des tarifs de DHL Global Forwarding, et est régi par le tarif numéro 1 des règles de DHL Global Forwarding.
  
  Sauf indication contraire, ce guide comprend les règles, règlements, points de cueillette et de livraison ainsi que les frais qui s’appliquent comme suit :
  
  La section de service en ville du présent guide donne une liste représentative de villes où les services de cueillette et de livraison sont fournis.
  
  Pour les villes qui ne s’y trouvent pas, communiquer avec votre bureau DHL Global Forwarding local. Les services de cueillette et de livraison sont également régis par les mêmes règles et règlements qui régissent le transport d’un aéroport à l’autre des expéditions respectives, incluant les clauses concernant les mesures cubiques.
  
  Application des taux et Frais
  

  • Les tarifs et les frais sont affichés en dollars américains et sont payables en monnaie légale aux États-Unis.
  • Sauf indication contraire, les frais seront évalués selon le poids réel, facturable ou minimum; selon le plus
  • Les frais seront évalués aux tarifs en vigueur le jour de l’acceptation de l’expédition par DHL Global Forwarding.
  • Lors du calcul des frais, les fractions de moins d’un demi cent seront omises et les fractions supérieures à un demi cent seront arrondies à un cent.
  • Les fractions de livres seront arrondies à la livre supérieure.
  • Les frais de poids dimensionnel seront évalués selon le tarif numéro 1 des règles de DHL Global Forwarding.

  Services de cueillette et de livraison
  Les services de cueillette et de livraison seront fournis sans frais supplémentaires, sauf s’ils sont indiqués dans le présent guide comme étant dans une zone au-delà (*), ou s’ils ne sont pas mentionnés, et doivent respecter les clauses suivantes, sauf mention contraire :
  

  • La cueillette ou livraison spécialisées doivent être déterminées à l’avance pour toute expédition définie comme expédition admissible sous certaines conditions.
  • Les services de cueillette et de livraison seront fournis seulement selon les instructions de l’expéditeur (sur le connaissement ou un document de livraison autre) ou du destinataire. DHL Global Forwarding doit recevoir ces instructions avant la sortie de l’expédition du terminal vers sa destination
  • Des frais supplémentaires seront facturés pour des services de cueillette et/ou de livraison spécialisés
  • Les services de cueillette et/ou de livraison ne seront pas fournis si les adresses ne sont pas accessibles par véhicule. Les expéditions ne seront pas traitées au-delà des quais de chargement, des salles d’expédition ou des entrées directement accessibles aux véhicules, sauf si des dispositions préalables ont été entendues et des frais de traitement spécialisé ont été évalués
  • Les services de cueillette et de livraison ne seront pas fournis lors du chargement ou du déchargement d’éléments qui ne peuvent être chargés ou déchargés par une personne seul (un élément individuel qui pèse plus de 250 lb), sauf si des dispositions préalables ont été entendues
  • Les services de cueillette et de livraison spécialisés seront fournis seulement avec des dispositions préalables
  • L’expéditeur et le destinataire sont responsables, conjointement et séparément de toute perte, tout dommage, tout retard, toute responsabilité ou toute pénalité causés par DHL Global Forwarding qui découlerait du non-respect des conditions concernant les expéditions qui ne sont pas admissibles au transport

  Expéditions non livrables
  DHL Global Forwarding fera tous les efforts raisonnables pour livrer chaque expédition au destinataire à l’adresse indiquée.
  
  Si une expédition n’est pas livrable pour toute raison, DHL Global Forwarding avisera l’expéditeur de prendre des dispositions pour retourner l’expédition. Les frais associés à l’expédition originale sont toujours dus et payables au plus tard 15 jours après la date de la facture. Après réception des instructions de l’expéditeur, l’expédition sera conservée pour être cueillie, livrée à nouveau ou retournée à l’expéditeur, et l’expéditeur recevra une facture pour les frais qui s’appliqueront.
  
  Si aucune instruction n’est reçue de l’expéditeur dans les 60 jours suivant la date d’expédition, DHL Global Forwarding se débarrassera de l’expédition lors d’une vente publique ou privée.
  
  Livraison à nouveau
  DHL Global Forwarding peut facturer chaque nouvelle tentative de livraison d’une expédition quand la première tentative a échoué. Après trois (3) tentatives de livraison ou dix (10) jours ouvrables après la date de l’expédition, la première occurrence, l’expédition sera considérée comme non livrable (voir les expéditions non livrables).
  
  Frais de manutention spéciale
  Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux expéditions cueillies ou livrées à un quai pour bateau à vapeur, un petit quai, une résidence privée, un congrès ou un salon. Communiquez avec votre bureau DHL Global Forwarding local.
  
  Service de livraison à nouveau :
  
  Une expédition qui ne peut être livrée à la première tentative de livraison au destinataire sera retournée au terminal de DHL Global Forwarding, et le destinataire sera avisé. Une nouvelle tentative de livraison sera faite à la demande du destinataire ou de l’expéditeur et sera effectuée par un service de livraison normal ou un service de livraison spécialisé, conformément aux instructions du destinataire ou de l’expéditeur. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer pour chaque tentative de livraison de l’expédition
  

  • Immobilisation d’un véhicule/temps d’attente : Quand des véhicules sont immobilisés pour le chargement ou le déchargement, des frais supplémentaires horaires ou une partie par véhicule seront ajoutés pour tout temps dépassant 20 minutes. Les frais horaires seront calculés en multipliant le taux horaire par le temps demandé
  • Frais d’entreposage : À la destination, DHL Global Forwarding entreposera les expéditions non dangereuses ou non périssables sans frais jusqu’à 72 heures à partir de l’heure d’arrivée, excluant les dimanches et les jours fériés. Après 72 heures, DHL Global Forwarding, à son choix, peut continuer à conserver de l’expédition à titre d’agent pour l’expéditeur ou le destinataire avec des frais supplémentaires
  • Service à deux personnes : Des frais supplémentaires par expédition, en plus des autres frais applicables, seront évalués pour la cueillette ou la livraison quand DHL Global Forwarding nécessite une autre personne pour effectuer la cueillette ou la livraison
  • Service de hayon élévateur : Des frais supplémentaires par expédition, en plus des autres frais applicables, seront évalués pour la cueillette ou la livraison nécessitant l’utilisation d’un hayon élévateur
  • Cueillette ou livraison interne : Des frais supplémentaires seront évalués pour toute cueillette ou livraison d’expéditions pesant plus de 100 livres

  Modalités de paiement
  Les tarifs et les frais sont affichés en dollars américains et sont payables en monnaie légale aux États-Unis.
  
  DHL Global Forwarding n’est pas obligé de donner des privilèges de crédit. La date de la facture indique le début du cycle de la période de crédit et le paiement est à verser à la réception de la facture. Le défaut de maintenir son compte à jour fera passer le compte au statut « en espèces seulement ». Ce statut peut limiter la capacité d’utiliser les services de DHL Global Forwarding et aura des répercussions sur tout programme de rabais. Dans le cas d’une poursuite judiciaire déposée par DHL Global Forwarding pour récupérer les frais, la partie responsable des frais de DHL Global Forwarding sera tenue de payer tous les coûts raisonnables s’y rapportant, incluant notamment les frais d’avocat, les intérêts et les frais judiciaires. Veuillez consulter le connaissement de DHL Global Forwarding pour connaître les conditions du contrat.
  
  Les remboursements de trop-perçu des frais de transport ne seront pas versés si un compte a plus de 60 jours de retard, et le trop-perçu sera appliqué pour toute facture qui a plus de 60 jours de retard.
  

  • Prépayé signifie que les frais seront facturés à l’expéditeur et payés par lui.
  • Recueilli signifie que les frais seront facturés au destinataire et payés par lui.
  • Partie tierce ou tiers signifie que les frais seront facturés par quelqu’un autre que l’expéditeur ou le destinaire et qu’ils seront payés par lui. Remarque : L’expéditeur est responsable, et sera facturé pour, tous les coûts et frais, plus tous les frais de manutention spécialisée, si le destinataire ou le tiers refuse d’effectuer le paiement
  • Paiement à la cueillette signifie que les frais sont recueillis d’avance et avant le déplacement de l’expédition
  • Remboursement à la livraison signifie que les frais de livraison seront recueillis auprès du destinataire à la livraison

  Service de cueillette à la livraison
  DHL Global Forwarding offre un service de cueillette à la livraison qui consiste à transporter des biens à un destinataire, à cueillir le paiement (peut être limité) au format d’un chèque de banque, certifié, de voyage ou d’entreprise ou encore d’un mandat afin de payer l’expéditeur, puis à livrer le chèque ou le mandat à l’expéditeur des biens. L’expéditeur des biens est responsable, lors de l’utilisation du service de cueillette à la livraison, d’indiquer le type et le montant du chèque ou du mandat à cueillir sur le reçu ou le document d’expédition de l’expéditeur. Le montant total à récupérer à la livraison et tous les autres frais de la cueillette peuvent être payés en espèces (peut être limité), ou à l’aide d’un chèque de banque, certifié, de voyage ou d’entreprise ou encore d’un mandat.
  
  Aucun privilège d’examen ou d’essai ne sera donné avant la cueillette à la livraison. Aucune portion du montant ne sera perçue à la livraison. Aucune livraison partielle d’une expédition contre remboursement ne sera faite sauf si le montant total à percevoir à la livraison a été récupéré.
  
  Si le destinataire ne peut être trouvé, ne peut pas ou refuse de payer, pour quelque raison que ce soit, le montant à percevoir à la livraison, alors l’expédition sera considérée comme non livrable. Aussi, l’expédition refusée par le destinataire apportée par DHL Global Forwarding sera conservée ou éliminée au risque et aux frais de l’expéditeur, et tous les coûts d’entreposage et d’élimination des biens seront ajoutés au compte de l’expéditeur et seront exigibles par DHL Global Forwarding.
  
  Applications de la cueillette à la livraison
  Les chèques (incluant les chèques de banque, certifiés, de voyage et d’entreprise) ainsi que les mandats pour payer le montant à percevoir à la livraison seront récupérés aux risques de l’expéditeur. DHL Global Forwarding ne sera pas tenu responsable de toute perte, incluant notamment le risque de non paiement et de falsification.
  
  Après la collecte, le chèque ou le mandat cueilli à la livraison sera immédiatement transféré à l’expéditeur par service postal des États-Unis (certifié).
  
  L’expéditeur peut annuler le montant à cueillir à la livraison pour l’expéditeur – l’annulation du montant à récupérer à la livraison pour l’expéditeur se fera de la manière suivante :
  

  • En donnant des instructions sur le reçu de l’expéditeur ou d’autres documents d’expédition au moment d’accepter le colis par DHL Global Forwarding
  • Par demande écrite envoyée à DHL Global Forwarding au point d’origine

  
  Restrictions liées au service de cueillette à la livraison
  Les restrictions suivantes s’appliquent au service de contre remboursement à la livraison :
  

  • Le montant à récupérer à la livraison maximum est de 50 000 $ par expédition sous forme de chèque de banque, certifié, de voyage ou d’entreprise
  • Le montant en espèces à la livraison ne peut dépasser 1 000 $
  • Le service de contre remboursement n’est pas disponible pour les expéditions faisant l’objet d’un service d’assemblage ou de distribution
• Responsabilité du site Web

  DHL Global Forwarding limite sa responsabilité pour le présent site Web et toute offre affichée sur ce site aux modalités et conditions standard pour l’Amérique du Nord, comme indiqué dans notre guide de service en Amérique du Nord, nos lettres de transport aérien ou nos connaissements et le présent site Web. En cas de conflit, l’endroit où auront lieu les « procédures judiciaires » pour toute obligation juridique sera dans la ville de Plantation, dans l’État de la Floride, aux États-Unis.