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Champ d’application de cet avis de confidentialité

Deutsche post AG et ses filiales œuvrant sous la marque DHL (ci-après « DHL ») vous remercie d’avoir consulté son site Web et de votre intérêt pour l’entreprise, ses produits et services. Il est important pour nous de protéger vos données personnelles au cours de leur traitement, tout au long du processus commercial. 

Dans les dispositions qui suivent, nous expliquons quelles informations DHL recueille lorsque vous consultez notre site Web, ainsi que la manière dont ces données sont utilisées.

Le présent avis de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs de nos services, sites Web, applications, fonctionnalités ou autres services partout dans le monde, sauf s'ils sont couverts par un avis de confidentialité distinct. Le présent avis de confidentialité s'applique aux catégories de personnes suivantes :

  • Expéditeurs : les expéditeurs, y compris leurs employés, ou les personnes qui envoient une expédition
  • Destinataires de l’expédition : toute personne qui reçoit une expédition
  • Personnes intéressées par notre société et nos services
  • Partenaires commerciaux : partenaires commerciaux, y compris leurs employés
  • Candidats à un emploi : personnes qui postulent pour un poste au sein de notre entreprise

 

Toutes les personnes mentionnées ci-dessus sont désignées par le terme « vous » ou « votre ».

 

Que sont les Données personnelles ?

Les données personnelles sont toutes les informations associées à une personne physique identifiée ou identifiable (‘personne concernée’) ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Cela inclut les informations telles que votre nom réel, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance. Les informations qui ne peuvent pas être reliées à votre identité, telles que les sites Web favoris ou le nombre d’utilisateurs d’un site, ne sont pas considérées comme des données personnelles

  • Le présent avis de confidentialité s’applique au traitement de données effectué par :

    Deutsche Post AG
    Charles-de-Gaulle-Straße 20
    53113 Bonn
    Allemagne


    Contrôleur de la protection des données ; coordonnées  :

    Deutsche Post AG
    Global Data Protection
    53250 Bonn

    Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Responsable de la protection des données.

    Si vous avez d'autres questions concernant la protection des données en relation avec notre site Web ou les services qui y sont proposés, veuillez contacter la protection des données :


Types de données que nous traitons

Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire, lorsque nous y sommes autorisés et à des fins spécifiques. 

COORDONNÉES

Informations permettant de vous contacter, notamment lorsque vous utilisez l'un de nos services. 

Par exemple : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse e-mail

DONNÉES DE PROFIL

Informations sur votre profil DHL, notamment pour définir vos préférences en matière de livraison.

Par exemple : vos préférences en matière de livraison, votre commande

DATE D’EXPÉDITION

Informations permettant l'enlèvement et la livraison de votre expédition, notamment le statut de votre expédition.

Par exemple : votre adresse, vos documents d’expédition et le numéro d’expédition

DONNÉES DE SONDAGE

Informations que vous communiquez à l'un de nos employés ou que vous indiquez au cours d’un sondage en ligne, notamment lorsque vous appelez notre Service Client.

Par exemple : votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone


Quels sont les objectifs et la base juridique du traitement des données personnelles ?

  • DHL s’engage à préserver la confidentialité des utilisateurs de ses sites Web. Lorsque vous consultez nos pages Web, les données suivantes sont recueillies : Adresse IP, nom de l’ordinateur utilisé pour accéder à notre site, site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site, liste des sites que vous avez consultés en lien avec notre présence globale sur Internet, date et durée de votre visite, notification indiquant si votre visite a été fructueuse, volume de données transférées, informations relatives aux données d’identification du type de navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.  La conservation temporaire de ces données est nécessaire au cours de votre visite sur le site Internet, car ce sont ces données qui vous permettent de l’utiliser. Les fichiers journaux sont également conservés afin de garantir le bon fonctionnement du site, ainsi que la sécurité de nos systèmes informatiques. La base juridique pour le traitement des catégories de données mentionnées précédemment est l’article 6 (1) (f) du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). En raison desdits objectifs, en particulier pour garantir la sécurité et une configuration simple de la connexion, nous avons un intérêt juridique à traiter ces données.

    Les informations personnelles supplémentaires comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail ne sont pas recueillies, sauf si vous fournissez ces données volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de contact en ligne, dans le cadre d’une inscription, d’un sondage, d’un concours ou d’une demande d’informations.

    Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été recueillies. À savoir, dans le cas de l’utilisation du site Internet, lorsque la session est terminée. Les fichiers journaux (journaux d’accès) sont conservés et les administrateurs peuvent y accéder directement et exclusivement pendant une période de 24 heures. Passé ce délai, ces fichiers ne sont accessibles qu’indirectement via une restauration à partir d’une sauvegarde et sont définitivement supprimés après 30 jours.

    Si vous avez activé les fonctions de géolocalisation dans votre navigateur, respectivement dans votre système d’exploitation, nous utiliseront ces données pour proposer des services basés sur la localisation (e.g. localisation de la filiale, du parking le plus proche, etc.). La base juridique de la géolocalisation est votre consentement, conformément à l'article 6 (1) (a) du RGPD. Vous devez pour cela activer la fonction correspondante. Nous n’utiliserons pas ces données à toute autre fin. Si vous désactivez cette fonction, vos données seront supprimées en temps voulu.

  • Ce site Web utilise des cookies et technologies similaires (ci-après dénommées « technologies »), qui nous permettent, entre autres, de déterminer la fréquence de consultation de nos pages Internet et le nombre de visiteurs, de configurer nos offres pour en optimiser l’efficacité et la fonctionnalité, et de soutenir nos stratégies marketing.

    Lorsque vous accédez à notre site Web, un centre de préférences de confidentialité vous informe de l’installation de cookies techniquement nécessaires et vous indique que votre consentement est requis pour l'utilisation de certaines technologies, notamment les cookies analytiques ou des technologies similaires.

    Le traitement des données au moyen de cookies techniquement nécessaires est fondé sur notre intérêt légitime selon l'article 6 (1) f) du RGPD afin que vous puissiez utiliser notre site Web de la meilleure façon possible, d’assurer le bon fonctionnement de notre site Web, et de garantir une expérience utilisateur pratique et fluide. Ces types de cookies sont stockés exclusivement pour la durée de votre visite sur notre site Web. Ils sont automatiquement supprimés quand vous fermez votre navigateur.

    Le centre de préférences de confidentialité  vous informe par ailleurs que nous utilisons d’autres technologies  (technologies de performance, fonctionnelles ou analytiques) dans le but de stocker des informations sur les visiteurs qui accèdent de manière récurrente à l'une de nos pages Internet. L’utilisation de ces technologies vise à vous offrir des conseils d’utilisation optimaux ainsi qu’à vous "reconnaître" pour pouvoir vous présenter (autant que possible) des pages Web diversifiées et de nouveaux contenus en cas d’utilisation récurrente. Ces technologies ne seront traitées que sur la base de votre consentement préalable, conformément à l'article (1) a) du RGPD.

    Consultez le centre de préférences de confidentialité  pour obtenir de plus amples informations ; vous y trouverez également une option permettant de révoquer un consentement donné.

    Nonobstant les informations figurant dans le centre de préférences, et uniquement si vous avez consenti à leur utilisation comme décrit ci-dessus, nous utilisons également les cookies et autres technologies aux fins suivantes.

  • Nous mettons à votre disposition nos pages de réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram ou LinkedIn, pour vous fournir davantage d'informations sur nos services et produits, pour mieux gérer notre relation avec vous ainsi que pour communiquer avec vous. Pour en savoir plus, consultez les avis de confidentialité sur nos réseaux sociaux.

    Notre site Web contient ainsi des liens vers les réseaux sociaux suivants :

    • Facebook (exploité par : Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis) ;
    • Instagram (exploité par : Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis) ;
    • LinkedIn (exploité par : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande) ;
    • YouTube (exploité par : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis)[TM(D1] [KI2]

    Dans ces cas, le transfert de vos données vers les exploitants des réseaux sociaux n’a lieu qu’en cas de clic sur l’icône correspondante (p. ex., l’icône "f" de Facebook). Si vous cliquez sur l’une de ces icônes, une page de l’exploitant du réseau social s’ouvre dans une fenêtre distincte.

Exécution d’un contrat

Pour des raisons pré-contractuelles et contractuelles, nous avons également besoin des données personnelles pour fournir nos services et respecter les obligations découlant des accords contractuels conclus avec vous.

Sur dhl.com, nous proposons les services suivants :

  1. Obtenez un prix
  2. DHL pour le Business
  3. Service de suivi
  4. Envoyer maintenant
  5. Service à la clientèle
  • Afin d’être recontacté par e-mail ou par téléphone pour obtenir une offre, vous pouvez utiliser l'un de nos services Obtenir une cotation . Selon le pays dans lequel vous résidez et afin de vous mettre en relation avec l'équipe d'experts ou l'outil adéquat au sein de DHL, nous vous demandons si vous souhaitez expédier des colis ou documents, des marchandises/fret ou du courrier commercial international et si vous êtes un client professionnel ou particulier. 

    Sur la base de ces informations, votre demande sera envoyée à nos divisions opérationnelles  [DHL ExpressDHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Paket] et vous recevrez immédiatement une fiche produit indiquant le prix et d'autres informations de la part de la ou des divisions opérationnelles dont l'offre correspond le mieux à votre demande. Il est également possible que nous vous demandions de fournir les informations suivantes : le pays d'origine et de destination, notamment la ville et le code postal (nous devons obtenir des informations approximatives sur l’origine et la destination afin de vous donner une cotation aussi précise que possible pour votre expédition), ainsi que le poids et les dimensions de l’expédition. En fonction de votre demande, nous pouvons également vous demander de spécifier la quantité, et d’indiquer s'il s'agit de documents ou de marchandises dangereuses, ou d'un produit palettisé ou empilable. Ces informations sont également transmises à l'une de nos divisions opérationnelles  [DHL ExpressDHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Paket]  afin que vous receviez immédiatement une fiche produit avec le prix et d'autres informations concernant votre expédition et les services complémentaires facultatifs.

    En cliquant sur le bouton « Accéder à la réservation », vous êtes redirigé vers l’outil de réservation de  la division opérationnelle concernée [MyDHL+myDHLiMyDHL Parcel]. Par conséquent, nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel sur le site dhl.com pour notre service « Obtenir une cotation ». Néanmoins, si certaines informations sont malgré tout considérées comme des données à caractère personnel, notamment la ville et le code postal, le contrat en cours (article 6 (1) b) du RGPD) constitue la base juridique et un intérêt légitime à pouvoir soumettre notre offre de manière aussi précise que possible (article 6 (1) f) du RGPD).

    En l’absence d’obligations légales ou contractuelles imposant une période spécifique de conservation des données, votre demande sera conservée au maximum pendant 30 jours aux fins de l’optimisation ultérieure des services, la division opérationnelle concernée chargée de la cotisation et du traitement garantissant un traitement approprié. Sur dhl.com, les données correspondantes sont stockées pendant 30 jours maximum si vous avez utilisé le service d’expédition sécurisé, à moins que vous ne les supprimiez vous-même dans ce laps de temps.

  • Si vous utilisez le service DHL pour le Business , vous devez nous indiquer la destination, le volume et la fréquence de l’expédition. Sur la base de ces informations et de vos besoins en matière d'expédition, votre demande sera transmise à nos divisions opérationnelles [DHL ExpressDHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Paket]  et attribuée à celles dont les services correspondent le mieux à vos besoins. Afin de vous contacter dans les meilleurs délais, vous devez également nous fournir votre nom, le nom et l'adresse de votre entreprise, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces données sont également transmises aux divisions opérationnelles concernées et sont nécessaires pour prendre des mesures à votre demande avant la signature d'un contrat et/ou pour l'exécution d'un contrat. La base juridique est donc l’article 6 (1) b) du RGPD.

    En l’absence d’obligations légales ou contractuelles imposant une période spécifique de conservation des données, votre demande sera conservée au maximum pendant 30 jours aux fins de l’optimisation ultérieure des services, la division opérationnelle concernée chargée de la cotisation et du traitement garantissant un traitement approprié.

  • Vous pouvez utiliser le Service de suivi pour suivre les expéditions qui vous sont adressées ou que vous avez envoyées, mais aussi pour connaître le délai de livraison prévu. À cette fin, les informations de suivi sont envoyées à la division opérationnelle concernée pour déterminer le statut de l’expédition. La division opérationnelle concernée vous enverra par ailleurs toutes les informations détaillées importantes concernant votre expédition. En outre, l'expéditeur ou le destinataire peut également recevoir des informations complémentaires sur l’expédition en question par e-mail ou par SMS. Il est donc possible que l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone portable du destinataire de la notification soient enregistrés et que la notification soit activée. Dans ce contexte, la personne qui saisit les données doit s'assurer que le destinataire de la notification accepte le traitement de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone portable et de la notification.

    Les données suivantes sont traitées dans le cadre du suivi des expéditions : numéro d’expédition, nom et adresse de l’expéditeur/du destinataire, adresse e-mail de l'expéditeur/du destinataire le cas échéant, nom et adresse du destinataire alternatif le cas échéant, données client de l'expéditeur, nom du produit ou du service, historique des expéditions, signature du destinataire, confirmation de la vérification de l’âge minimum (plus de 16 ans/plus de 18 ans).

    Ces données sont traitées aux fins de l'exécution du contrat conformément à l'article 6 (1) (b) du RGPD.

    Pour plus de convivialité, lors du suivi des expéditions, DHL génère automatiquement une liste des derniers numéros d'expédition recherchés via la recherche d'expéditions : Cette fonction vous évite de devoir saisir à nouveau le numéro d’expédition lorsque vous vérifiez l’état d'expédition. Dans ce contexte, vous pouvez donner un nom aux expéditions individuelles en fonction de vos préférences (« Titre d’expédition »). À cette fin, l'application enregistre dans un cookie la liste des dernières recherches d’expéditions. 

  • Notre service Envoyer maintenant vous dirige vers les différents portails clients de nos divisions opérationnelles [DHL ExpressDHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Paket] (p. ex., MyDHL+, DHL eCommerce Web Portal, my DHLi ou DHL Interactive). Vous pouvez également continuer en tant qu'invité, auquel cas vous êtes redirigé vers la division opérationnelle qui répond le mieux à vos besoins d'expédition. Quoi qu’il en soit, nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à ce stade. Il en va de même si vous souhaitez programmer une nouvelle livraison. Après quelques questions sur votre expédition, vous serez dirigé vers nos différents portails clients en vue de pouvoir organiser la nouvelle livraison.

  • Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à tout moment via notre Service Client. En fonction de la division opérationnelle concernée, vous serez directement redirigé vers le site Web correspondant, ou nous vous demanderons de remplir au préalable un formulaire de contact avec les catégories de données suivantes en vue de les transmettre à la division opérationnelle pertinente : votre numéro de référence client, votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, votre pays/région et le secteur dans lequel vous travaillez. La base juridique est l’article 6 (1) (b) du RGPD, car ce traitement est effectué dans le but de préparer ou d'exécuter un contrat. En outre, vous fournissez ces données volontairement dans le but de nous contacter, votre consentement constitue donc une autre base juridique selon l’article 6 (1) (a) du RGPD.

    Vous pouvez par ailleurs accepter de recevoir des e-mails promotionnels concernant nos services. À cette fin, nous transmettons également vos coordonnées à nos divisions opérationnelles [DHL ExpressDHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Paket] . La base juridique de cette transmission de données repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données dans le cadre de services et produits spécifiques sur le Portail client de la division concernée et/ou dans l’avis de confidentialité local correspondant.


Traitement à des fins de publicité

Lorsque vous consultez notre page Web, vous disposez de nombreuses informations sur DHL, sur nos produits, services et événements. Vous pouvez notamment obtenir des informations sur nos :

  1. événements et webinaires
  2. Remis.
  3. Spotlight
  4. Newsletters
  • Si vous souhaitez participer à l'un de nos événements et/ou webinaires, vous serez redirigé vers la page d’inscription appropriée. Nous y collectons essentiellement les données personnelles suivantes : votre nom, votre adresse e-mail et votre contact principal chez DHL. Selon le secteur concerné, nous pouvons également vous demander de préciser le nom de votre entreprise et votre ancienneté, et d’indiquer si vous avez déjà travaillé avec DHL. La base juridique est l’article 6 (1) (b) du RGPD, car ce traitement est effectué dans le but d'exécuter le contrat (participation à l’événement).

  • Vous pouvez accepter de recevoir des e-mails promotionnels concernant nos services. À cette fin, nous transmettons également vos coordonnées à nos divisions opérationnelles [DHL Global ForwardingDHL FreightDHL ParcelDHL eCommerce SolutionsDHL Supply Chain] . La base juridique repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien approprié au bas de l’e-mail Spotlight. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en utilisant l’adresse de contact fournie.

  • Si vous vous abonnez à DHL Spotlight pour être informé en priorité des nouveaux articles, nous recueillons uniquement votre adresse e-mail ; celle-ci ne sera pas utilisée à d'autres fins. La base juridique repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien approprié au bas de l’e-mail Spotlight. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en utilisant l’adresse de contact fournie. Si vous vous désabonnez de Spotlight ou que vous révoquez votre consentement, les données correspondantes seront supprimées ou bloquées de la liste de publipostage et ne seront plus traitées à ces fins.

    Nonobstant ce qui précède, si vous êtes déjà client chez DHL, nous utiliserons vos coordonnées (nom et adresse) pour vous contacter afin de vous tenir constamment informé de nos offres, actualités et services. Sauf consentement existant, conformément à l’article 6 (1) a) du RGPD, nous traiterons votre adresse e-mail exclusivement pour vous fournir des informations sur les produits DHL et produits similaires. La base juridique du traitement susmentionné pour vous informer de nos produits et de produits similaires est l'article 6 (1) f) du RGPD. Le traitement des données client à nos propres fins de marketing direct est considéré comme exécuté pour un intérêt légitime. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment audit traitement. Pour exercer votre droit, il vous suffit de nous contacter en utilisant les informations de contact mentionnées dans la rubrique « Qui est responsable ».

  • Si vous vous abonnez à l’une de nos newsletters, nous avons le droit d’utiliser votre adresse e-mail à cette fin. La base légale pour le traitement de ces données est votre consentement conformément à l’article 6(1) (a) RGPD. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien approprié au bas de cette newsletter. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en utilisant l’adresse de contact fournie. Si vous vous désinscrivez de nos communications par e-mail ou que vous révoquez votre consentement, les données correspondantes seront supprimées ou bloquées de la liste de publipostage et ne seront plus traitées à ces fins.
    Nous incluons votre adresse e-mail dans une liste de blocage afin de protéger nos intérêts légitimes conformément à l’article 6(1) (f) RGPD. Notre intérêt légitime consiste à ne pas vous envoyer d’informations par e-mail à l’avenir.

Conservation des données et tiers

  • Les opportunités professionnelles au sein du Deutsche Post DHL Group sont tout aussi diverses que nos équipes du monde entier Avec environ 570 000 employés répartis dans plus de 220 pays, nous relions les gens et améliorons leurs vies. Si vous souhaitez déposer votre candidature pour l’un de nos emplois, vous trouverez plus d’informations à ce sujet, ainsi que sur la protection des données, ici.

  • Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre nos objectifs, exécuter nos contrats et nous conformer à toute obligation légale. La période de conservation peut varier d'un pays à l'autre en fonction des lois nationales applicables.

    Nous nous efforçons de toujours réduire au minimum la durée de conservation des données lorsque la finalité, la loi ou les contrats nous y autorisent. Les données que nous collectons sur la base de votre consentement seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

  • DHL s’engage à ne pas partager, vendre, céder ou diffuser de quelque manière que ce soit vos données personnelles à des tiers et à ne pas le faire à l’avenir, sauf si la loi l’exige, si l’exécution du contrat l’y oblige ou si vous lui en avez accordé l’autorisation expresse. Par exemple, il pourrait s’avérer nécessaire de transmettre votre adresse et vos données de commande à nos sous-traitants lorsque vous commandez des produits. Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données dans le cadre de services et produits spécifiques sur le Portail client concerné.

    Toutefois, dans le cadre du traitement des données tel que décrit dans le présent avis de confidentialité et de la base juridique respective donnée, DHL transférera vos données aux catégories de destinataires suivantes :

    • Sociétés du groupe DPDHL : le transfert est nécessaire au sein du groupe DPDHL, de ses entités juridiques et de ses centres de services partagés pour fournir et améliorer nos produits et services (p. ex., nos services Obtenir une cotation ou Expédition fréquente). Il est par ailleurs possible que vos données soient transférées pour gérer notre relation avec vous, pour vous identifier, pour répondre à vos demandes et pour respecter vos droits en matière de confidentialité.
    • Partenaires commerciaux tiers : le transfert à des partenaires commerciaux tiers est limité aux dispositions requises par la loi applicable et/ou dans le but de remplir nos obligations contractuelles.
    • Les sous-traitants tiers qui traitent les données sont contractuellement tenus de maintenir une stricte confidentialité conformément à l'article 28 du RGPD. DHL conserve dans ce cas la responsabilité de la protection de vos données à caractère personnel. Les partenaires commerciaux suivent les instructions de DHL et cette procédure est garantie par des mesures organisationnelles et techniques, ainsi que par des contrôles et des vérifications.
    • Autorités publiques : le transfert est requis par la loi applicable (par exemple, pour remplir une obligation légale pendant le traitement de l’expédition).

    Vos données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à d'autres sociétés du groupe Deutsche Post DHL, à des partenaires commerciaux tiers ou à des autorités publiques uniquement lorsque la législation applicable en matière de protection des données le permet. Dans ces cas, nous veillerons à mettre en place des garanties appropriées en vue d’assurer le transfert de vos données (par exemple, règles métier contraignantes, clauses contractuelles types, etc.).


Quels sont les droits de Mes données concernées ?

Vos droits sont les suivants :

Vous pouvez demander des informations sur quelles informations personnelles sont stockées

Vous pouvez demander que nous corrigions, supprimions ou bloquions vos données personnelles à condition que ces actions soient autorisées par la loi et soient conformes aux conditions contractuelles existantes.

Vous pouvez demander de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible à la machine.

Vous pouvez adresser une plainte auprès de l’autorité de contrôle. 

  • Vous pouvez obtenir vos informations en contactant le délégué à la protection des données ici :

  • Le droit de contestation s’applique à tous les traitements de données personnelles basés sur l’article 6 (1) f) du RGPD.


Qu’en est-il de la sécurité des données ?

DHL prend la sécurité de vos données très au sérieux. Nous avons mis en œuvre divers contrôles, stratégies, politiques et mesures pour protéger vos données. Nous revoyons régulièrement nos mesures de sécurité. Nous utilisons diverses mesures de protection, à savoir des pare-feu, des systèmes de détection d'intrusion dans le réseau et des outils de surveillance des applications. Lorsque cela est nécessaire, nous sécurisons vos données en utilisant des techniques de pseudonymisation et de chiffrement lors du stockage et du transfert de vos données. Par exemple, vos données sont enregistrées dans un environnement d’exploitation sécurisé, qui n’est pas accessible au public. Dans certains cas, vos données personnelles sont chiffrées à l’aide du protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL) au cours de leur transmission. Cela signifie qu’une procédure de chiffrement est utilisée pour les communications entre votre ordinateur et les serveurs DHL si votre navigateur prend en charge la technologie SSL. Nous veillons à mettre en place des contrôles d'accès physiques stricts dans nos bâtiments et nos centres de données certifiés.

Dans le cadre de notre stratégie de sécurité, nous avons instauré des programmes d'audit pour assurer la conformité de nos systèmes et services avec la politique de sécurité de l'information de DPDHL et, par extension, avec la norme ISO 27001.

En outre, nous prenons systématiquement un certain nombre de mesures pour réduire les risques, notamment (sans toutefois s'y limiter) la formation régulière de nos employés et l'organisation d'exercices de simulation d'incidents par notre centre de cyberdéfense.

Si vous souhaitez contacter DHL par e-mail ou par le biais du formulaire de contact, nous attirons votre attention sur le fait que la confidentialité des informations envoyées ne peut être garantie. Le contenu des e-mails peut être lu par des tiers. Par conséquent, nous vous conseillons de nous envoyer vos informations confidentielles uniquement par courrier postal.

  • Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données dans le cadre de services et produits spécifiques sur le Portail client concerné.

  • La "Politique de confidentialité des données DPDHL" régit les normes de traitement des données pour l’ensemble du Groupe, en se concentrant en particulier sur ce que l’on appelle les « transferts vers les pays tiers », c’est-à-dire les transferts de données personnelles vers des pays situés hors de l’UE, dont le niveau de protection des données n’est pas adéquat. Pour en savoir plus sur la "Politique de confidentialité des données de DPDHL", téléchargez le document suivant :

    Politique de confidentialité des données DPDHL


  • Modalités avancées
    L’expéditeur ou le destinataire doit communiquer avec DHL Global Forwarding avant l’appel d’offre pour les expéditions.

    Connaissements
    Les documents créés par ou au nom de l’expéditeur qui constituent le contrat entre l’expéditeur et DHL Global Forwarding pour le transport de marchandises.

    Assemblage/distribution
    Service, l’acceptation de deux parties ou plus d’expédier à partir de plusieurs expéditeurs à un aéroport d’origine, l’assemblage des parties en une seule expédition à des fins de transport; et/ou la distribution de deux parties ou plus à expédier vers plusieurs adresses destinataires à un seul aéroport de destination.

    Au-delà de la livraison (*)
    Cueillette ou zone de livraison (*) dans le guide de service de DHL Global Forwarding, indiquant les frais supplémentaires applicables.

    Jour ouvrables/fériés
    Un jour ouvrable est définit comme étant du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés.

    Le respect des jours fériés locaux peut entraîner des retards de livraison. Les livraisons prévues un jour férié seront repoussées au prochain jour ouvrable.

    Transport
    Équivalent au transport, mais fait référence au mouvement des expéditions, incluant tous les services et toutes les activités de DHL Global Forwarding qui y sont liés.

    Consignation
    Équivalent du terme "expédition," une ou plusieurs pièces sont attribuées à un expéditeur à la fois, à une seule adresse et sont reçues en un lot; elles se déplacent avec une lettre de connaissement par un destinataire, vers une adresse de destination unique.

    Destinataire
    La personne ou l’entreprise dont le nom est inscrit sur le connaissement comme partie qui recevra l’expédition par le transitaire.

    Expéditeur
    See Shipper.

    Bijoux pour costume

    Des bijoux ayant une valeur déclarée ou réelle de moins de 100 $ par livre.

    Service de livraison
    Le transport d’expéditions entrantes depuis l’aéroport ou le terminal de DHL Global Forwarding au destinataire.

    Transitaire
    DHL Global Forwarding

    Cueillette interne et livraison
    La cueillette et la livraison aux emplacements autres qu’un quai de chargement ou une plateforme ou à l’extérieur de l’entrée d’un bâtiment.

    Jours fériés
    Fait référence à tout congé national, provincial ou local.

    Fret surdimensionné
    Toute expédition qui comprend un élément individuel de taille inhabituelle, ou de plus de 250 livres, ou dont la dimension dépassant 60 pouces.

    Service de cueillette
    Le transport d’expéditions sortantes depuis l’expéditeur vers l’aéroport ou le terminal de DHL Global Forwarding.

    Service de livraison à nouveau
    Nouvelle tentative de livraison de l’expédition qui ne peut être remise à la première tentative et qui est retournée au terminal de DHL Global Forwarding.

    Service de livraison normale
    Le transport et la livraison d’expéditions entrantes pendant un voyage prévu normalement depuis l’aéroport ou le terminal de DHL Global Forwarding au destinataire.

    Service de cueillette normale
    Le transport d’expéditions sortantes, depuis l’expéditeur vers l’aéroport ou le terminal de DHL Global Forwarding, lors d’un trajet régulier.

    Expédition

    Une consignation unique, comprenant un ou plusieurs éléments, déplacée par un expéditeur une fois, à une adresse et reçue en lot; elle se déplace avec un connaissement ou un document de livraison vers un destinataire à une adresse.

    Expéditeur
    La personne ou l’entreprise dont le nom est inscrit sur le connaissement qui est responsable de l’expédition à DHL Global Forwarding.

    Service spécial de cueillette et/ou de livraison
    La cueillette et/ou la livraison d’une expédition :

    • Après les heures d’ouverture ou durant un samedi, un dimanche ou un jour fériénon défini.
    • L'endroit où la cueillette et/ou la livraison doit être effectuée à un moment précis ou sur rendez-vous seulement.
    • Les situations dans lesquelles un véhicule doit être spécialement désigné ou détourné à la demande de l’expéditeur ou du destinataire.
    • Les situations dans lesquelles les horaires de livraison nécessites un service spécial pour respecter les paramètres du service.
  • Expéditions inadmissibles
    Définies comme expéditions qui respectent la réglementation du tarif numéro 1 des règles de DHL Global Forwarding et les lois, ordonnances et autres règlements gouvernementaux qui régissent leur transport par DHL Global Forwarding.

    Expéditions inadmissibles
    DHL Global Forwarding n’acceptera pas de transporter ou d’être responsable des biens suivants :

    • Tout ce qui est interdit par la loi
    • Billets de banque, lettres de change, obligations, certifications, espèces, devises de n’importe quel pays, acte de vente, preuve de dette, hypothèques, revenus non oblitérés ou sans timbres, certificats d’action, actions, coupons d’action, chèques de voyage, certificats et timbres d’épargne de guerre, toute forme de papier ou d’instruments négociables.
    • Lingots d’or ou d’argent, en pièces de monnaie ou non, concentrés, cyanure, précipité, sulfides ou toute autre forme de lingot d’or ou d’argent ou de métaux précieux incluant le platine.
    • Gemmes, facettées ou non, pierres précieuses ou semi-précieuses.
    • Restants humains (incinérés ou exhumés).
    • Boissons, bière, vin ou spiritueux.
    • Les expéditions qui ne sont pas emballées adéquatement ou de nature à être perdues ou endommagées dans lors de la livraison (contenants usagés, contenants ouverts, brisés, qui s’entrechoquent, etc.).
    • Animaux vivants, oiseaux, poissons, reptiles et insectes.
    • Meubles, électroménagers, effets personnels, usagés - non propres à la revente.
    • Les expéditions consignées aux boîtes postales ou « à commander ».
    • Armes à feu.
    • Les expéditions qui ne sont pas expressément couvertes ailleurs, mais qui ont de bonnes chances d’endommager d’autres expéditions, de l’équipement, l’équipage ou les passagers.
    • Les expéditions contre remboursement, dont le remboursement dépasse 50 000 $.


    Les expéditions admissibles sous certaines conditions

    Les consignations dans les catégories suivants seront acceptées pour le transport seulement quand des dispositions sont prises d’avance avec DHL Global Forwarding ou son représentant :

    • Les expéditions ayant une valeur déclarée ou exigeant une assurance supérieure à 100 000 $.
    • Les expéditions comprenant des éléments individuels de taille inhabituelle, ou pesant plus de 250 livres, ou ayant une dimension dépassant 60 pouces.
    • Les expéditions nécessitant des appareils de manutention spécialisés, de l’équipement de hayon, des soins spéciaux ou une attention en cours de route.


    Droit d’inspection
    Tel qu’admis par la loi, DHL Global Forwarding se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter les expéditions et d’aviser les autorités compétentes si celles-ci contiennent des matériaux de contrebande, illicites ou des substances contrôlées. Les frais de poids : les frais de transport de l’expédition seront calculés en fonction de poids brut de l’expédition en fonction des facteurs suivants, selon les valeurs les plus élevées :

    • Poids réel
    • Poids dimensionnel cubique
    • Poids minimum (s’il y a lieu)

    Le poids dimensionnel cubique sera dérivé des mesures cubiques de l’expédition en pouces arrondis supérieurs (longueur x largeur x hauteur) en fonction d’une livre pour chaque volume de 194 pouces cubes (pour le fret aérien national) ou une fraction de cette mesure. Les fractions de livres seront arrondies à la livre supérieure. DHL Global Forwarding peut peser à nouveau une expédition et exiger un prix en conséquence.

    Valeur déclarée
    DHL Global Forwarding donne, avec frais supplémentaires, une protection pour la valeur déclarée en excédent pour les expéditeurs qui décident de déclarer une valeur supérieure à la responsabilité de tarif de DHL Global Forwarding (0,50 $ par livre, 50,00 $ minimum). En déclarant la valeur réelle de ses biens, les expéditeurs obtiennent une protection contre la perte ou les dommages de leur expédition causées par la négligence du transporteur ou du transitaire.

    Assurance
    DHL Global Forwarding offre, avec frais supplémentaires, une assurance tout-risques. Les expéditeurs qui choisissent d’acheter une assurance en indiquant le montant dans la section de l’assurance sur le connaissement de DHL Global Forwarding profitent de tous les avantages d’une protection pour la valeur déclarée plus la protection ajoutée contre la perte ou les dommages causés par du mauvais temps, des tremblements de terre, etc., communément appelés force majeure.

    Dommages consécutifs, indirects, et spéciaux
    DHL GLOBAL FORWARDING NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX, MÊME SI DHL GLOBAL FORWARDING SAVAIT QUE CES DOMMAGES POUVAIENT AVOIR LIEU.

  • Préparation par l’expéditeur
    L’expéditeur accepte la responsabilité de préparer et de présenter un connaissement non négociable à DHL Global Forwarding pour chaque expédition attribuée au transport. Les expéditions sont sujettes au tarif numéro 1 des règles de DHL Global Forwarding et les tarifs qui y sont régis. Si l’expéditeur ne présente pas de connaissement à DHL Global Forwarding au moment de l’attribution de l’expédition, DHL Global Forwarding peut accepter l’expédition si celle-ci est accompagnée d’un document d’expédition non négociable ou d’un memorandum. Aucun connaissement de DHL Global Forwarding ni autre document d’expédition ou memorandum émis ou accepté par DHL Global Forwarding ne sera négociable. Chaque expédition, peu importe la forme du document d’expédition ou du memorandum accepté par DHL Global Forwarding, sera assujettie aux tarifs de DHL Global Forwarding en vigueur à la date d’acceptation de l’expédition.

    Préparation, réalisation ou correction par DHL Global Forwarding
    DHL Global Forwarding préparera, à la demande de l’expéditeur, le connaissement au nom de l’expéditeur. Si le connaissement livré avec la consignation ne comprend pas toutes les informations requises, ou si le connaissement comprend des erreurs, DHL Global Forwarding remplira ou corrigera le connaissement au meilleur de ses capacités sans être tenu ni obligé de le faire.

    Conditions
    Les modalités et conditions du connaissement de DHL Global Forwarding s’appliqueront en tout temps pendant le traitement de l’expédition et sera exécutoire pour l’expéditeur, le destinataire et DHL Global Forwarding.

    Apparence de la commande et État de la consignation
    Si l’état de la consignation ou son emballage est différent de la description de l’expéditeur, DHL Global Forwarding annexera au connaissement un rapport sur l’état et le conditionnement apparents des marchandises, telles que reçu par DHL Global Forwarding.

    Exigences en matière d’emballage et d’indications
    Les consignations doivent être emballées de manière à : 1) garantir un transport sécuritaire avec une manutention normale, et 2) ne pas blesser des personnes ni endommager des biens. Sur chaque élément, le nom et l’adresse complète de l’expéditeur et du destinataire seront indiqués visiblement et de manière durable , les indications et les numéros apparaissant sur la lettre d’instructions de l’expéditeur ou le connaissement.

  • Applications du guide de service
    Sauf indication contraire, ce guide s’applique à tous les tarifs et remplacements ou révisions subséquents des tarifs de DHL Global Forwarding, et est régi par le tarif numéro 1 des règles de DHL Global Forwarding.

    Sauf indication contraire, ce guide comprend les règles, règlements, points de cueillette et de livraison ainsi que les frais qui s’appliquent comme suit :

    La section de service en ville du présent guide donne une liste représentative de villes où les services de cueillette et de livraison sont fournis.

    Pour les villes qui ne s’y trouvent pas, communiquer avec votre bureau DHL Global Forwarding local. Les services de cueillette et de livraison sont également régis par les mêmes règles et règlements qui régissent le transport d’un aéroport à l’autre des expéditions respectives, incluant les clauses concernant les mesures cubiques.

    Application des taux et Frais

    • Les tarifs et les frais sont affichés en dollars américains et sont payables en monnaie légale aux États-Unis.
    • Sauf indication contraire, les frais seront évalués selon le poids réel, facturable ou minimum; selon le plus
    • Les frais seront évalués aux tarifs en vigueur le jour de l’acceptation de l’expédition par DHL Global Forwarding.
    • Lors du calcul des frais, les fractions de moins d’un demi cent seront omises et les fractions supérieures à un demi cent seront arrondies à un cent.
    • Les fractions de livres seront arrondies à la livre supérieure.
    • Les frais de poids dimensionnel seront évalués selon le tarif numéro 1 des règles de DHL Global Forwarding.

    Services de cueillette et de livraison
    Les services de cueillette et de livraison seront fournis sans frais supplémentaires, sauf s’ils sont indiqués dans le présent guide comme étant dans une zone au-delà (*), ou s’ils ne sont pas mentionnés, et doivent respecter les clauses suivantes, sauf mention contraire :

    • La cueillette ou livraison spécialisées doivent être déterminées à l’avance pour toute expédition définie comme expédition admissible sous certaines conditions.
    • Les services de cueillette et de livraison seront fournis seulement selon les instructions de l’expéditeur (sur le connaissement ou un document de livraison autre) ou du destinataire. DHL Global Forwarding doit recevoir ces instructions avant la sortie de l’expédition du terminal vers sa destination
    • Des frais supplémentaires seront facturés pour des services de cueillette et/ou de livraison spécialisés
    • Les services de cueillette et/ou de livraison ne seront pas fournis si les adresses ne sont pas accessibles par véhicule. Les expéditions ne seront pas traitées au-delà des quais de chargement, des salles d’expédition ou des entrées directement accessibles aux véhicules, sauf si des dispositions préalables ont été entendues et des frais de traitement spécialisé ont été évalués
    • Les services de cueillette et de livraison ne seront pas fournis lors du chargement ou du déchargement d’éléments qui ne peuvent être chargés ou déchargés par une personne seul (un élément individuel qui pèse plus de 250 lb), sauf si des dispositions préalables ont été entendues
    • Les services de cueillette et de livraison spécialisés seront fournis seulement avec des dispositions préalables
    • L’expéditeur et le destinataire sont responsables, conjointement et séparément de toute perte, tout dommage, tout retard, toute responsabilité ou toute pénalité causés par DHL Global Forwarding qui découlerait du non-respect des conditions concernant les expéditions qui ne sont pas admissibles au transport

    Expéditions non livrables
    DHL Global Forwarding fera tous les efforts raisonnables pour livrer chaque expédition au destinataire à l’adresse indiquée.

    Si une expédition n’est pas livrable pour toute raison, DHL Global Forwarding avisera l’expéditeur de prendre des dispositions pour retourner l’expédition. Les frais associés à l’expédition originale sont toujours dus et payables au plus tard 15 jours après la date de la facture. Après réception des instructions de l’expéditeur, l’expédition sera conservée pour être cueillie, livrée à nouveau ou retournée à l’expéditeur, et l’expéditeur recevra une facture pour les frais qui s’appliqueront.

    Si aucune instruction n’est reçue de l’expéditeur dans les 60 jours suivant la date d’expédition, DHL Global Forwarding se débarrassera de l’expédition lors d’une vente publique ou privée.

    Livraison à nouveau
    DHL Global Forwarding peut facturer chaque nouvelle tentative de livraison d’une expédition quand la première tentative a échoué. Après trois (3) tentatives de livraison ou dix (10) jours ouvrables après la date de l’expédition, la première occurrence, l’expédition sera considérée comme non livrable (voir les expéditions non livrables).

    Frais de manutention spéciale
    Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux expéditions cueillies ou livrées à un quai pour bateau à vapeur, un petit quai, une résidence privée, un congrès ou un salon. Communiquez avec votre bureau DHL Global Forwarding local.

    Service de livraison à nouveau :

    Une expédition qui ne peut être livrée à la première tentative de livraison au destinataire sera retournée au terminal de DHL Global Forwarding, et le destinataire sera avisé. Une nouvelle tentative de livraison sera faite à la demande du destinataire ou de l’expéditeur et sera effectuée par un service de livraison normal ou un service de livraison spécialisé, conformément aux instructions du destinataire ou de l’expéditeur. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer pour chaque tentative de livraison de l’expédition

    • Immobilisation d’un véhicule/temps d’attente : Quand des véhicules sont immobilisés pour le chargement ou le déchargement, des frais supplémentaires horaires ou une partie par véhicule seront ajoutés pour tout temps dépassant 20 minutes. Les frais horaires seront calculés en multipliant le taux horaire par le temps demandé
    • Frais d’entreposage : À la destination, DHL Global Forwarding entreposera les expéditions non dangereuses ou non périssables sans frais jusqu’à 72 heures à partir de l’heure d’arrivée, excluant les dimanches et les jours fériés. Après 72 heures, DHL Global Forwarding, à son choix, peut continuer à conserver de l’expédition à titre d’agent pour l’expéditeur ou le destinataire avec des frais supplémentaires
    • Service à deux personnes : Des frais supplémentaires par expédition, en plus des autres frais applicables, seront évalués pour la cueillette ou la livraison quand DHL Global Forwarding nécessite une autre personne pour effectuer la cueillette ou la livraison
    • Service de hayon élévateur : Des frais supplémentaires par expédition, en plus des autres frais applicables, seront évalués pour la cueillette ou la livraison nécessitant l’utilisation d’un hayon élévateur
    • Cueillette ou livraison interne : Des frais supplémentaires seront évalués pour toute cueillette ou livraison d’expéditions pesant plus de 100 livres

    Modalités de paiement
    Les tarifs et les frais sont affichés en dollars américains et sont payables en monnaie légale aux États-Unis.

    DHL Global Forwarding n’est pas obligé de donner des privilèges de crédit. La date de la facture indique le début du cycle de la période de crédit et le paiement est à verser à la réception de la facture. Le défaut de maintenir son compte à jour fera passer le compte au statut « en espèces seulement ». Ce statut peut limiter la capacité d’utiliser les services de DHL Global Forwarding et aura des répercussions sur tout programme de rabais. Dans le cas d’une poursuite judiciaire déposée par DHL Global Forwarding pour récupérer les frais, la partie responsable des frais de DHL Global Forwarding sera tenue de payer tous les coûts raisonnables s’y rapportant, incluant notamment les frais d’avocat, les intérêts et les frais judiciaires. Veuillez consulter le connaissement de DHL Global Forwarding pour connaître les conditions du contrat.

    Les remboursements de trop-perçu des frais de transport ne seront pas versés si un compte a plus de 60 jours de retard, et le trop-perçu sera appliqué pour toute facture qui a plus de 60 jours de retard.

    • Prépayé signifie que les frais seront facturés à l’expéditeur et payés par lui.
    • Recueilli signifie que les frais seront facturés au destinataire et payés par lui.
    • Partie tierce ou tiers signifie que les frais seront facturés par quelqu’un autre que l’expéditeur ou le destinaire et qu’ils seront payés par lui. Remarque : L’expéditeur est responsable, et sera facturé pour, tous les coûts et frais, plus tous les frais de manutention spécialisée, si le destinataire ou le tiers refuse d’effectuer le paiement
    • Paiement à la cueillette signifie que les frais sont recueillis d’avance et avant le déplacement de l’expédition
    • Remboursement à la livraison signifie que les frais de livraison seront recueillis auprès du destinataire à la livraison

    Service de cueillette à la livraison
    DHL Global Forwarding offre un service de cueillette à la livraison qui consiste à transporter des biens à un destinataire, à cueillir le paiement (peut être limité) au format d’un chèque de banque, certifié, de voyage ou d’entreprise ou encore d’un mandat afin de payer l’expéditeur, puis à livrer le chèque ou le mandat à l’expéditeur des biens. L’expéditeur des biens est responsable, lors de l’utilisation du service de cueillette à la livraison, d’indiquer le type et le montant du chèque ou du mandat à cueillir sur le reçu ou le document d’expédition de l’expéditeur. Le montant total à récupérer à la livraison et tous les autres frais de la cueillette peuvent être payés en espèces (peut être limité), ou à l’aide d’un chèque de banque, certifié, de voyage ou d’entreprise ou encore d’un mandat.

    Aucun privilège d’examen ou d’essai ne sera donné avant la cueillette à la livraison. Aucune portion du montant ne sera perçue à la livraison. Aucune livraison partielle d’une expédition contre remboursement ne sera faite sauf si le montant total à percevoir à la livraison a été récupéré.

    Si le destinataire ne peut être trouvé, ne peut pas ou refuse de payer, pour quelque raison que ce soit, le montant à percevoir à la livraison, alors l’expédition sera considérée comme non livrable. Aussi, l’expédition refusée par le destinataire apportée par DHL Global Forwarding sera conservée ou éliminée au risque et aux frais de l’expéditeur, et tous les coûts d’entreposage et d’élimination des biens seront ajoutés au compte de l’expéditeur et seront exigibles par DHL Global Forwarding.

    Applications de la cueillette à la livraison
    Les chèques (incluant les chèques de banque, certifiés, de voyage et d’entreprise) ainsi que les mandats pour payer le montant à percevoir à la livraison seront récupérés aux risques de l’expéditeur. DHL Global Forwarding ne sera pas tenu responsable de toute perte, incluant notamment le risque de non paiement et de falsification.

    Après la collecte, le chèque ou le mandat cueilli à la livraison sera immédiatement transféré à l’expéditeur par service postal des États-Unis (certifié).

    L’expéditeur peut annuler le montant à cueillir à la livraison pour l’expéditeur – l’annulation du montant à récupérer à la livraison pour l’expéditeur se fera de la manière suivante :

    • En donnant des instructions sur le reçu de l’expéditeur ou d’autres documents d’expédition au moment d’accepter le colis par DHL Global Forwarding
    • Par demande écrite envoyée à DHL Global Forwarding au point d’origine


    Restrictions liées au service de cueillette à la livraison

    Les restrictions suivantes s’appliquent au service de contre remboursement à la livraison :

    • Le montant à récupérer à la livraison maximum est de 50 000 $ par expédition sous forme de chèque de banque, certifié, de voyage ou d’entreprise
    • Le montant en espèces à la livraison ne peut dépasser 1 000 $
    • Le service de contre remboursement n’est pas disponible pour les expéditions faisant l’objet d’un service d’assemblage ou de distribution
  • DHL Global Forwarding limite sa responsabilité pour le présent site Web et toute offre affichée sur ce site aux modalités et conditions standard pour l’Amérique du Nord, comme indiqué dans notre guide de service en Amérique du Nord, nos lettres de transport aérien ou nos connaissements et le présent site Web. En cas de conflit, l’endroit où auront lieu les « procédures judiciaires » pour toute obligation juridique sera dans la ville de Plantation, dans l’État de la Floride, aux États-Unis.

Avis de confidentialité ou conditions générales des divisions


Modifications de l’avis de confidentialité

DHL se réserve le droit de modifier son avis de confidentialité à tout moment avec ou sans préavis. Veuillez la consulter fréquemment pour prendre connaissance des modifications. En utilisant les sites Web DHL, vous acceptez le présent avis de confidentialité.

La dernière mise à jour de cette déclaration date du :

 9 octobre 2021.

Trouver plus d’information sur nos modalités et conditions dans les secteurs suivants :