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Documents d’importation requis

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Documents importants pour l’importation d’envois

Pour importer des envois assujettis à des droits de douane, un bordereau et une facture commerciale sont généralement requis.

Bordereau DHL Express requis pour tous les envois

Un bordereau d’expédition accompagne chaque envoi et comprend toutes les informations que DHL doit connaître pour que votre colis continue de circuler. DHL Import Express Online facilite la préparation de votre envoi international. En créant votre bordereau en ligne, vous serez en mesure de voir les informations manquantes ou incomplètes, ainsi que d’être informé des services DHL applicables.

Pour créer un bordereau, vous aurez besoin des informations suivantes :

  1. Informations sur le destinataire
  2. Renseignements sur l’expéditeur
  3. Description complète de l’envoi:
    • Marchandise
    • Quantités 
  4. Détails de l’expédition :
    • Nombre total de colis dans l’envoi
    • Poids total (somme) de l’envoi
    • Dimensions de l’envoi
  5. Services :
    • Service de transport 
    • Services optionnels
    • Protection de la valeur de l’envoi
  6. Informations de paiement :
    • Services DHL
    • Droits et taxes à destination
  7. Informations sur l’expédition autres que les documents (taxables)
    • Valeur des articles expédiés en dollars américains (doit correspondre à la valeur indiquée sur la facture commerciale)
    • Numéro de l’annexe B/Code HTS (Il s’agit d’un numéro unique prédéterminé pour l’exportation)
  8. lorsque cela est nécessaire :
    • Numéro de licence d’exportation/symbole
    • TVA/TPS du destinataire ou numéro d’identification de l’employeur (EIN) de l’expéditeur Les expéditeurs individuels peuvent utiliser un numéro de sécurité sociale
    • Informations électroniques sur les exportations (EEI)

Facture commerciale pour les envois taxables

Une facture commerciale est obtenue par le vendeur et indique la valeur et la description de la marchandise. Ceux-ci sont requis pour la plupart des importations.

Une facture commerciale nécessite les informations suivantes :

  1. Le papier à en-tête officiel de votre entreprise
  2. Nom complet et adresse de l’expéditeur, y compris le code postal
  3. Numéro de téléphone, de fax ou de téléphone portable de l’expéditeur et numéro de TVA
  4. Coordonnées complètes du destinataire de l’envoi, y compris les numéros de téléphone, de fax ou de téléphone portable
  5. Date de facturation
  6. Numéro du bordereau
  7. DHL en tant que transporteur
  8. Numéro de facture de l’expéditeur
  9. Référence de l’expéditeur
  10. Référence du bénéficiaire
  11. Quantité totale pour chaque article
  12. Pays d’origine pour chaque article
  13. Description complète des marchandises
  14. Code douanier des marchandises pour chaque article
  15. Poids unitaire
  16. Valeur unitaire de chaque article
  17. Sous-total de chaque élément
  18. Poids net pour cet envoi
  19. Poids brut de l’envoi
  20. Nombre total de pièces d’expédition
  21. Valeur totale et devise de l’envoi
  22. Frais de transport et d’assurance
  23. Autres charges
  24. Code de devise
  25. Montant total de la facture
  26. Type d’exportation (permanente, temporaire, réparation)
  27. Conditions générales de vente / conditions commerciales (règles Incoterms® 2010)
  28. Raison de l’exportation
  29. Remarques complémentaires
  30. Déclaration complète avec votre nom, titre de l’entreprise
  31. Signature
  32. Cachet de l’entreprise (si nécessaire)

Toutes les solutions d’expédition en ligne DHL facilitent la préparation d’une facture commerciale, ainsi que du bordereau.