Les six étapes du processus d’expédition internationale

Qu’est-ce que le dédouanement ?

Lorsque des marchandises se déplacent d’un pays à un autre, elles peuvent être tenues de passer par un dédouanement.

Les marchandises doivent être déclarées aux autorités douanières; processus obligatoire plus connu sous le nom de déclaration en douane. Il s’agit d’un ensemble de données contenant des informations sur les marchandises qui aident les autorités douanières à vérifier si elles sont conformes aux lois et réglementations applicables du pays de destination et à calculer les droits de douane et taxes dues.

Les activités douanières sont généralement effectuées par des experts dédiés, mais comme ces experts représentent l’importateur/exportateur réel, l’importateur/exportateur doit fournir à DHL des informations correctes et complètes concernant l’expédition. Cela permet d'éviter les amendes et les pénalités, ainsi que le mécontentement.

 Les six étapes du processus d’expédition internationale avec DHL

Étape 1 – Fournissez vos données à DHL Express

Lorsque vous expédiez des marchandises au-delà des frontières internationales, vous devez remplir une facture commerciale/proforma. Celle-ci contient des informations détaillées sur les marchandises expédiées et est utilisé par DHL Express pour préparer la déclaration en douane à l’intention des autorités. 

Une facture commerciale/proforma est un document obligatoire et fondamental pour le dédouanement : 

• Détails de l’expéditeur/exportateur et du destinataire/importateur : noms, adresses et coordonnées.
• Numéro(s) d’identification, le cas échéant. Par exemple, le numéro de TVA/TPS, le numéro EORI, le numéro TIN/PIN.
• Descriptions des marchandises : descriptions des articles des marchandises (en utilisant un langage détaillé, précis et simple) incluses sur la facture.
• Code(s) du Système harmonisé (SH) : Code SH de l’article (de préférence le code tarifaire d’importation complet).
• Pays d’origine (généralement le pays dans lequel les marchandises ont été produites ou fabriquées).
• Valeurs et devise : valeur de l’article de la marchandise et ventilation supplémentaire des éléments de coût applicables (par exemple, assurance, fret, emballage, etc.), avec la devise dans laquelle la transaction a eu lieu.
• Poids / Unité et quantité : indiquez le poids brut/net, l’unité (par exemple KG) et la quantité (par exemple 10 articles) au niveau de l’article.
• INCOTERMS® & Place : inclure les INCOTERMS® et le lieu (comme l’exige la condition applicable).
• Déclaration de preuve d’origine : le cas échéant, incluez la déclaration de preuve d’origine sur la facture pour être admissible aux taux de droits de douane préférentiels (également connus sous le nom de « Déclaration d’origine », « Déclaration de pays d’origine », etc.)
• Raison de l’exportation : par exemple, permanent, réparation et retour, temporaire, cadeaux.
• Autres exigences : il est essentiel que vous vérifiiez si d’autres exigences s’appliquent à vos marchandises, par exemple des licences d’exportation/d’importation, d’autres exigences gouvernementales (par exemple, les lois vétérinaires et phytosanitaires), etc.

Des données inexactes et incomplètes sont l’une des principales raisons des retards à la douane, alors assurez-vous de remplir soigneusement la facture commerciale/proforma. Une bonne qualité des données est essentielle si vous voulez que vos marchandises arrivent à temps !

Une fois que DHL Express reçoit ces données de l’expéditeur, le processus de dédouanement commence.

Étape 2 – DHL Express effectue le dépôt  de garantie

Lors de la préparation des déclarations en douane et des dépôts de garantie à l’intention des autorités douanières pour le compte des clients, DHL Express s’engage à faire preuve de diligence raisonnable pour se conformer aux réglementations douanières. Par conséquent, il est essentiel de s’assurer que votre envoi, vos données et votre documentation sont conformes aux lois, réglementations et conditions générales de DHL Express.

Trois principaux risques de non-conformité à éviter :

• Soumettre une « description des marchandises » incomplète ou inexacte sur la facture commerciale/proforma. N’oubliez pas qu’une bonne qualité des données est la clé d’un dédouanement fluide et conforme.
• Sous-déclaration de la valeur des marchandises sur la facture commerciale/proforma. Les autorités douanières peuvent retenir l’envoi et vous demander une preuve de la valeur des marchandises sur la facture. Ils peuvent même contacter le destinataire donc votre client final pour obtenir des informations, ce qui nuira à leur expérience avec votre entreprise.
• Expédition de marchandises interdites ou illégales. De plus, les envois classés comme marchandises dangereuses peuvent nécessiter des licences ou des permis spéciaux pour entrer dans un pays. Vérifiez avant d’expédier !
   

Étape 3 – DHL Express prépare la déclaration en douane

La préparation des déclarations en douane d’exportation et d’importation peut commencer.  

L’équipe douanière de DHL Express peut vous contacter pour vérifier les détails de l’expédition ou obtenir des informations supplémentaires. Assurez-vous de répondre rapidement à toutes les demandes, ce qui garantira que toute information inexacte ou manquante pourra être corrigée et que votre envoi continuera d’avancer sur le réseau.

Étape 4 – DHL Express soumet la déclaration en douane

Une fois que l’envoi atteint la porte d’entrée sortante, la déclaration en douane d’exportation peut être finalisée. DHL Express soumet une déclaration en douane au nom et pour le compte de ses clients pour tous les envois envoyés sur son réseau.

Étape 5 – DHL Express attend la réponse des douanes

Le dédouanement peut prendre de quelques secondes à plusieurs jours, en fonction de divers facteurs tels que le pays de destination. DHL fournit des mises à jour de suivi en temps réel aux clients, ce qui leur permet de suivre la progression de leur expédition et d’obtenir une date de livraison estimée.

Si toutes les exigences douanières sont remplies, l’envoi peut être libéré à l’exportation.

La préparation du dédouanement à l’importation peut être effectuée pendant que l’expédition est en transit vers le pays d’importation, pour une efficacité maximale.

Étape 6 – Dédouanement

Une fois que l’envoi arrive physiquement dans le pays de destination, les autorités utiliseront la déclaration en douane pour effectuer une évaluation et vérifier, entre autres, si les marchandises sont conformes aux lois et réglementations applicables. 

De là, le colis est livré au destinataire final.

Grâce à la bonne qualité des données et à l’expertise douanière de DHL Express, vos clients recevront leurs livraisons à temps, où qu’ils se trouvent dans le monde !

MyGTS : votre passerelle vers une expédition internationale facile

Cela peut sembler complexe, mais ce n’est pas forcément le cas... Pour accélérer les expéditions internationales et simplifier le dédouanement, DHL Express a développé My Global Trade Services, un portail intuitif tout-en-un.

MyGTS est une plateforme gratuite et conviviale qui vous aidera à naviguer dans de nombreuses réglementations internationales en matière d’expédition, de manière transparente. Accès :

• Planificateur avant expédition : un outil dédié pour aider votre entreprise à se conformer à toutes les réglementations d’importation/exportation et à calculer le coût au débarquement.
• Codes du Système harmonisé (SH) : plus de conjectures ; MyGTS s’appuie sur l’IA pour vous donner la classification tarifaire potentielle de votre expédition, ce qui accélère le dédouanement. Recherchez des codes SH à l’aide de mots-clés ou du répertoire de codes.
• Coût au débarquement pour vos expéditions internationales : calculez le coût estimé de votre produit, les droits et taxes et les frais de transport pour améliorer votre stratégie de tarification et donner à vos clients une transparence sur les frais d’expédition estimés.
• Des conseils sur les exigences d’importation et d’exportation d’un pays afin que vous puissiez comprendre certaines des principales exigences avant l’expédition.
• Une fonctionnalité de catalogue de produits - où vous pouvez enregistrer les recherches passées, les détails des produits et les codes tarifaires pour une réexpédition plus rapide.

Si vous avez des questions et n'avez pas encore de compte professionnel DHL, vous pouver demander à être contacté(e) par l'un de nos conseillers en remplissant le formulaire  ouverture compte pro DHL Express. Vous pouvez aussi créer un compte MyGTS pour profiter de tous les avantages.