Qu’est-ce qu’un droit d’importation ?

Si vous dirigez une petite entreprise, l'expédition à l'international peut être une stratégie rentable pour élargir votre clientèle et augmenter vos revenus. Toutefois, cela comporte certains défis, notamment la navigation à travers les réglementations fiscales et tarifaires de chaque pays. En cas de non-conformité, votre envoi pourrait être retenu à la douane ou vous pourriez être soumis à de lourdes amendes.

Voyons ce que vous devez savoir pour vous assurer que vos envois parviennent toujours à temps aux clients transfrontaliers.

Qu’est-ce qu’un droit d’importation ?

Le droit d’importation (ou droit de douane) est une taxe perçue par les autorités douanières sur toutes les marchandises vendues au-delà des frontières. L’objectif des droits d’importation est d’augmenter les revenus des gouvernements locaux, mais aussi d’augmenter le prix final des biens pour les consommateurs, les encourageant ainsi à acheter sur le marché intérieur, qui n’est pas soumis à cette taxe. Les droits de douane et les droits d’accise sont des exemples courants de droits d’importation.

Qu’est-ce que la taxe à l’importation ?

La taxe à l’importation est un taux d’imposition forfaitaire prélevé par les douanes sur les importations. Dans de nombreux cas, la taxe est égale à la taxe de vente locale. Même si les biens ont été achetés à l’étranger, cette taxe à la consommation s’appliquera toujours lorsqu’ils entreront dans un autre pays. Il s’agit par exemple de la taxe de vente et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Quel est l’impact des droits de douane et des taxes sur votre envoi ?

Les droits de douane et les taxes auront un impact sur le coût total de votre envoi, il est donc important que vous en soyez conscient dès le début. Vous pouvez ensuite les prendre en compte dans votre stratégie de tarification pour vous assurer que votre entreprise reste rentable. De plus, si vous ne gérez pas correctement les droits de douane, votre envoi pourrait être bloqué à la douane, sans parler des amendes que vous pourriez avoir à payer. 

Quel est le montant de la taxe à l’importation ?

De nombreux pays ont un seuil minimum de valeur de commande que les marchandises doivent respecter avant que les taxes et les droits de douane ne s’appliquent – c’est ce qu’on appelle un de minimis.

Le montant des taxes et des droits de douane que vous devrez payer pour un envoi est influencé par plusieurs facteurs, notamment :

• La valeur de la marchandise (y compris les frais d’assurance et d’expédition)
• La description de la marchandise
• Le pays ou la région d’origine
• Les taux tarifaires du pays de destination
• Le(s) code(s) SH de la marchandise

Qu’est-ce qu’un code SH ?

Un code du Système harmonisé est un identificateur unique permettant de classer le type exact de marchandises expédiées. Le système est reconnu à l’échelle internationale. Le service des douanes d’un pays définit différentes réglementations en fonction de différentes classifications.

Lorsque vous remplissez un bordereau d’expédition pour votre envoi international, vous devrez saisir le(s) code(s) SH de la marchandise. Les autorités douanières utiliseront ce code pour comprendre ce qui est expédié et appliquer les taxes et droits corrects. Si vous incluez le mauvais code, vous risquez de payer le mauvais tarif ou, pire, de voir votre envoi rejeté par le pays de destination. Il est donc important de bien faire les choses.

Comment calculer la taxe à l’importation

En tant qu’expert de la logistique internationale, DHL Express dispose d’une gamme de solutions pour faciliter les choses pour les entreprises qui expédient à l’étranger. Il s’agit notamment d’un estimateur de coût au débarquement dédié, un calculateur simple qui estime les droits, les taxes, les frais d’expédition, etc., pour vous aider à prendre de meilleures décisions en matière de tarification.

Responsables des taxes et droits d’importation

Alors, qui est responsable du paiement des taxes et droits d’importation sur un envoi transfrontalier ? C’est là que cela peut devenir un peu complexe, alors décomposons les différentes parties et leurs responsabilités.

Transporteur : il s’agit du service qui transporte l’envoi transfrontalier – par exemple, DHL Express. Dans le commerce international, le transporteur agit en tant que courtier en douane, gérant les documents frontaliers pour les clients afin que leurs marchandises soient dédouanées sans aucun problème. Le transporteur est également responsable de la collecte de toutes les taxes et droits d’importation associés.

Exportateur et importateur : dans le cas d’une transaction de commerce électronique B2C transfrontalière, le vendeur qui envoie les marchandises hors du pays est l’exportateur, tandis que le client qui achète les marchandises est considéré comme l’importateur. La partie responsable du paiement des taxes et droits de douane répercutés par le transporteur est déterminée par un ensemble de règles internationalement reconnues appelées Incoterms.

Les Incoterms sont convenus entre l’exportateur et le transporteur. Les deux plus courantes sont :

• Rendu droits acquittés (DDP). C’est à ce moment-là que le vendeur assume la responsabilité du transport des marchandises (y compris les frais associés) et du paiement de toutes les taxes et droits d’importation dus lorsque l’envoi franchit les frontières.
• Rendu droits non acquittés (DDU). Dans ce cas, le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à leur destination et du coût de leur transport, mais le client doit payer toutes les taxes et droits d’importation associés au transporteur lorsqu’il reçoit le colis.

Il va sans dire que ce dernier n’est pas si populaire auprès des clients. Cela peut sembler l’option la moins chère pour votre entreprise, mais pouvez-vous vous permettre de nuire à l’expérience client de cette manière ? Les clients mécontents ne reviendront pas !

Importateur officiel : il s’agit de la personne ou de l’entité chargée d’assurer la conformité des importations. Ils doivent gérer tous les documents (tels que les licences et les certificats) nécessaires à l’importation, ainsi que couvrir tous les droits et taxes. Dans le cas de DDP, par exemple, le vendeur est l’importateur officiel.

Éléments à prendre en compte lors de l’expédition à l’international

Il y a beaucoup de choses à prévoir lors de l’expédition vers une nouvelle destination transfrontalière, notamment :

• Les réglementations douanières du pays de destination. Il est important de faire des recherches sur les taux locaux de taxes et de droits d’importation à prendre en compte dans vos coûts. 
• Documents d’expédition et formalités administratives. Il peut s’agir d’une facture commerciale, d’un bordereau d’expédition et d’un connaissement précis et détaillés.
• Il va sans dire que vous voulez que votre envoi arrive à destination en parfait état. Les marchandises doivent être emballées dans des boîtes de taille correcte pour optimiser l’espace (et ainsi minimiser vos frais d’expédition !), avec des étiquettes clairement affichées. Des points bonus pour les emballages verts !
• Articles interdits et soumis à des restrictions. Les marchandises expédiées sans les certificats ou les permis appropriés pourraient être saisies par les douanes ou vous valoir une lourde amende.
• Assurance. Cela vous permettra d’avoir l’esprit tranquille en cas de problème, comme un envoi endommagé ou perdu.

Étapes pratiques pour gérer les taxes à l’importation et les droits d’expédition

Gestion des déclarations en douane

Lorsque vous expédiez des marchandises à l’international, vous devrez remplir des formulaires de déclaration en douane, y compris une facture commerciale. Il s’agit d’un document d’exportation spécialisé contenant des informations complètes sur les marchandises que les autorités douanières utiliseront pour calculer les taxes, les droits de douane et les droits dus. Vous pouvez réduire les coûts en gérant vous-même les déclarations en douane ou en faisant appel à un courtier en douane.

Optez pour un service de courtage en douane

Un partenariat avec DHL Express, par exemple, permettra à votre entreprise d’avoir accès à un réseau mondial d’experts en douane dans plus de 100 pays. Vous bénéficierez des avantages suivants :

• Transparence totale et visibilité maximale sur ce qui a été déclaré en votre nom
• Des grilles tarifaires globales pour des coûts transparents
• De nouvelles technologies telles que des outils de conformité alimentés par l’IA pour réduire les délais de dédouanement de vos importations
• Le service de paiement des droits et taxes de DHL, ce qui signifie que l’entreprise réglera tous les droits et taxes à l’avance, en votre nom, afin d’éviter les retards dans l’arrivée des marchandises à destination

Préparez vos clients au paiement des droits d’importation

Enfin, n’oubliez pas que, quels que soient les incoterms que vous choisissez pour vos envois internationaux, soyez clair à ce sujet dès le départ pour vos clients. Les surprendre avec des frais d’expédition élevés au tout dernier moment est un moyen sûr de perdre la vente.   

Étapes suivantes

La gestion des taxes et des droits de douane pour votre envoi international peut sembler compliquée, mais avec un compte professionnel DHL Express, ce n’est pas forcément le cas. Vous bénéficierez des conseils d’experts de spécialistes des douanes, quel que soit le marché sur lequel vous vendez. Développez-vous à l’international avec DHL.