Expédition vers l'UE : comment s'adapter à la fin de l'exonération jusqu'à 150 €

Qu'est-ce que le seuil de minimis (exonération des droits de douane pour les envois de faible valeur) ?

Auparavant, les marchandises importées dans l'UE d'une valeur n'excédant pas 150 € pouvaient bénéficier d'une exonération de droits de douane. Avec le nouveau système :

Tous les envois, quelle que soit leur valeur, peuvent désormais être soumis à des droits de douane et à la TVA, en fonction notamment des éléments suivants :

• Le type d'envoi (B2B ou B2C)
• La classification du produit (code SH ou HS Code)
• Le pays d'origine
• Le processus de dédouanement appliqué

Pour les envois B2C de faible valeur, l'UE a également introduit un nouveau modèle de taxation forfaitaire, modifiant ainsi le calcul et l'application des droits de douane.

Auparavant, les expéditions importées dans l’UE d’une valeur ne dépassant pas 150 € pouvaient bénéficier d’un traitement hors taxes . Dans le nouveau système :

Comparaison entre l'ancien et le nouveau système européen de droits de douane

Tous les envois à destination de l'UE peuvent désormais être soumis à la fois à des droits de douane et à la TVA.

Comment les droits de douane sont-ils calculés pour les envois B2C ?

Nouvelles exigences relatives aux Product Identifiers (PID)

Dans le cadre de l'EU Customs Reform (EUCR), une autre évolution réglementaire majeure entrera en vigueur le 1er novembre 2026 :

Tous les envois B2C importés dans l'Union européenne (UE27) devront comporter un Product Identifier (PID).

Cette exigence est imposée par l'Union européenne et ne concerne pas spécifiquement DHL. Tous les transporteurs express devront s'y conformer afin de pouvoir effectuer les formalités de dédouanement à l'importation.

Qu'est-ce qu'un Product Identifier (PID) ?

Un Product Identifier (PID) est un code alphanumérique unique permettant d'identifier clairement un produit spécifique, afin qu'il puisse être reconnu et suivi tout au long de la chaîne logistique.

Il existe deux principaux types de Product Identifiers :

• Merchant Product Identifier : attribué par le vendeur en ligne, la marketplace ou le propriétaire de la marque
• Manufacturer Product Identifier : fourni par le fabricant ou le fournisseur
  • Standardisé (par exemple, des codes reconnus au niveau international)
  • Non standardisé (formats propriétaires ou personnalisés)

À partir de novembre 2026, les informations suivantes devront être fournies au niveau de chaque ligne d'article pour tous les envois B2C :

• Merchant PID (obligatoire)
• Manufacturer PID non standardisé (obligatoire)
• Manufacturer PID standardisé (obligatoire lorsqu'il est disponible)

Quelles conséquences pour votre entreprise ou votre boutique en ligne ?

La réforme douanière européenne (EUCR) entraîne des changements importants en matière de structure des coûts, d'expérience client et d'exigences de conformité douanière.

Tout d'abord, avec la suppression de l'exonération de droits de douane jusqu'à 150 €, les modèles économiques reposant sur des envois de faible valeur exemptés de droits ne sont plus viables. Les coûts d'expédition devraient augmenter et les destinataires pourraient également devoir payer davantage de droits et taxes, ce qui pèsera sur les marges bénéficiaires.

Par ailleurs, lorsque les droits et taxes sont facturés au destinataire, cela peut entraîner davantage de refus de livraison, nuire à l'image de marque et augmenter les coûts liés aux retours et aux opérations logistiques. Pour y remédier, DHL recommande le service Duty Tax Paid (DTP), qui permet à l'expéditeur de payer à l'avance l'ensemble des frais applicables et d'offrir ainsi une expérience de livraison fluide et cohérente.

Enfin, les exigences douanières sont devenues nettement plus strictes. Tous les envois vers l'UE doivent désormais être accompagnés d'une documentation complète et précise, incluant notamment des descriptions détaillées des produits, des valeurs déclarées par article, le pays d'origine et les codes SH. En outre, les informations relatives aux Product Identifiers deviendront obligatoires à partir du 1er novembre 2026. Toute information incomplète ou incorrecte risque d'entraîner des retards de dédouanement, voire le blocage des expéditions.

Quatre actions clés pour votre entreprise

Pour continuer à expédier efficacement vers l'Union européenne dans le cadre de cette nouvelle réglementation, les entreprises doivent adopter une approche proactive.

Informez vos clients européens des éventuels droits de douane et de la TVA afin d'éviter les mauvaises surprises lors de la livraison. Parallèlement, utilisez les solutions électroniques d'expédition et de déclaration douanière de DHL pour transmettre des données complètes et exactes, notamment les descriptions des produits, le détail des valeurs, le pays d'origine et les Product Identifiers. Cela contribuera à accélérer le dédouanement.

Il est également recommandé de revoir votre stratégie IOSS ainsi que votre approche globale en matière de formalités douanières. Veillez à disposer de tous les documents requis, notamment une Power of Attorney (POA) valide, et choisissez le modèle de dédouanement le plus adapté à vos pratiques d'expédition.

Enfin, envisagez d'utiliser le service DTP (Duty Tax Paid) pour régler les droits et taxes à l'avance. Cela évite toute facturation au destinataire au moment de la livraison, améliore le taux de livraison réussie et contribue à une meilleure satisfaction client.

DHL : votre partenaire de confiance pour les expéditions vers l'Union européenne

Face aux évolutions majeures introduites par l'EU Customs Reform, il est plus important que jamais de s'appuyer sur un partenaire logistique disposant d'une solide expertise douanière. DHL Express vous propose :

• Une vaste expérience du dédouanement au sein de l'Union européenne
• Un accompagnement dédié et des conseils douaniers spécialisés
• Des solutions de déclaration électronique de bout en bout
• Des services Duty Tax Paid (DTP)
• Un réseau mondial garantissant des livraisons rapides et fiables

Que vous soyez vendeur e-commerce, propriétaire de marque ou exportateur, DHL vous aide à rester compétitif, à réduire vos risques logistiques et douaniers et à saisir de nouvelles opportunités de croissance.