Guide des Incoterms® pour les PME

Que sont les Incoterms® ?

Les Incoterms®, ou International Commerce Terms, ont été établis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) afin de standardiser les transactions commerciales internationales.

Les règles Incoterms® constituent un ensemble de normes reconnues dans le monde entier, utilisées dans les contrats nationaux et internationaux de vente de marchandises. Elles définissent clairement les responsabilités respectives de l’acheteur et du vendeur en matière de coûts, de risques et d’assurance transport.

Chaque règle Incoterms® correspond à un terme commercial identifié par un sigle de trois lettres, reflétant les pratiques couramment utilisées lors de la rédaction des contrats de vente de marchandises.

Les Incoterms® contribuent à réduire les litiges entre acheteurs et vendeurs en établissant un cadre uniforme pour le commerce international.

Pourquoi les Incoterms® sont-ils importants ?

Dans le commerce international, les Incoterms® offrent plusieurs avantages :

• Standardisation : les Incoterms® assurent un langage commun pour les transactions internationales. En utilisant les mêmes définitions et lignes directrices, toutes les parties réduisent les risques de malentendus et de litiges.
• Clarification des responsabilités : les Incoterms® précisent qui est responsable du transport, de l’assurance marchandises, des formalités d’exportation et d’importation, du paiement des droits et taxes, ainsi que le moment où le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.
• Efficacité : les Incoterms® définissent clairement les obligations contractuelles des parties, facilitant ainsi la communication et les transactions transfrontalières.

Les Incoterms® expliqués

• Les Incoterms® sont répartis en deux catégories selon le mode de transport utilisé. Sept Incoterms® s’appliquent à tous les modes de transport, et quatre sont spécifiques au transport maritime et par voies navigables intérieures.
• Chaque Incoterm® est représenté par un acronyme de trois lettres correspondant aux pratiques utilisées dans les contrats de vente internationaux.

Voici les définitions officielles de chaque Incoterm® selon la Chambre de Commerce Internationale (ICC).

Les sept Incoterms® applicables à tous les modes de transport

DDP

DELIVERED DUTY PAID (DDP) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur lorsque celles-ci sont mises à la disposition de l’acheteur, dédouanées à l’importation, sur le moyen de transport arrivé à destination, prêtes à être déchargées, au lieu de destination désigné ou au point convenu dans ce lieu, si un tel point a été convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination désigné ou au point convenu dans ce lieu. Dans cette règle Incoterms®, la livraison et l’arrivée à destination coïncident.

DAP

DELIVERED AT PLACE (DAP) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises, et transfère les risques à l’acheteur, lorsque celles-ci sont mises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivé à destination, prêtes à être déchargées, au lieu de destination désigné ou au point convenu dans ce lieu, si un tel point a été convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination désigné ou au point convenu dans ce lieu. Dans cette règle Incoterms®, la livraison et l’arrivée à destination coïncident.

DPU

DELIVERED AT PLACE UNLOADED (DPU) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises, et transfère les risques à l’acheteur, lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport arrivé à destination, sont mises à la disposition de l’acheteur au lieu de destination désigné ou au point convenu dans ce lieu, si un tel point a été convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination désigné ainsi qu’à leur déchargement à cet endroit. Dans cette règle Incoterms®, la livraison et l’arrivée à destination coïncident.

Le DPU est la seule règle Incoterms® qui impose au vendeur de décharger les marchandises à destination. Le vendeur doit donc s’assurer qu’il est en mesure d’organiser ce déchargement au lieu désigné. Si les parties souhaitent que le vendeur ne supporte ni les risques ni les coûts liés au déchargement, il convient d’éviter la règle DPU et d’utiliser la règle DAP à la place.

EXW

EX WORKS (EXW) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur lorsqu’il les met à la disposition de celui-ci dans un lieu désigné (par exemple une usine ou un entrepôt), que ce lieu soit ou non les propres locaux du vendeur. Pour que la livraison soit effectuée, le vendeur n’est pas tenu de charger les marchandises sur le véhicule de collecte ni de les dédouaner à l’exportation lorsque ce dédouanement est applicable.

FCA 

FREE CARRIER (FCA) signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur de l’une des deux manières suivantes :

1. Lorsque le lieu désigné correspond aux locaux du vendeur, les marchandises sont livrées lorsqu’elles sont chargées sur le moyen de transport organisé par l’acheteur.

2. Lorsque le lieu désigné est un autre endroit, les marchandises sont livrées lorsqu’elles atteignent cet autre lieu après avoir été chargées sur le moyen de transport du vendeur, qu’elles sont prêtes à être déchargées de ce moyen de transport et mises à la disposition du transporteur ou d’une autre personne désignée par l’acheteur.

Quel que soit le lieu de livraison choisi entre ces deux options, celui-ci détermine l’endroit où le risque est transféré à l’acheteur ainsi que le moment à partir duquel les coûts sont à la charge de ce dernier.

CPT

CARRIAGE PAID TO (CPT) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises, et transfère les risques à l’acheteur, en les remettant au transporteur avec lequel il a conclu un contrat de transport, ou en se procurant les marchandises ainsi livrées. Le vendeur peut procéder à cette remise en confiant physiquement les marchandises au transporteur de la manière et au lieu appropriés au mode de transport utilisé.

Une fois les marchandises livrées de cette manière, le vendeur ne garantit pas qu’elles arriveront à destination en bon état, dans la quantité prévue, ni même qu’elles arriveront effectivement à destination. En effet, le risque est transféré du vendeur à l’acheteur dès lors que les marchandises sont remises au transporteur. Le vendeur est néanmoins tenu de conclure un contrat pour le transport des marchandises depuis le lieu de livraison jusqu’à la destination convenue.

CIP

CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO (CIP) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises, et transfère les risques à l’acheteur, en les remettant au transporteur avec lequel il a conclu un contrat de transport, ou en se procurant les marchandises ainsi livrées. Le vendeur peut procéder à cette remise en confiant physiquement les marchandises au transporteur de la manière et au lieu appropriés au mode de transport utilisé.

Une fois les marchandises livrées de cette manière, le vendeur ne garantit pas qu’elles arriveront à destination en bon état, dans la quantité prévue, ni même qu’elles arriveront effectivement à destination. En effet, le risque est transféré du vendeur à l’acheteur dès lors que les marchandises sont remises au transporteur. Le vendeur est néanmoins tenu de conclure un contrat de transport jusqu’à la destination convenue et de souscrire l’assurance requise conformément à cette règle Incoterms®.

Les quatre Incoterms® applicables au transport maritime et par voies navigables intérieures

FAS

FREE ALONGSIDE SHIP (FAS) signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur lorsque celles-ci sont placées le long du navire (par exemple sur un quai ou une barge) désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu, ou lorsqu’il se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré lorsque celles-ci sont placées le long du navire, et l’acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment.

FOB

FREE ON BOARD (FOB) signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu, ou lorsqu’il se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré lorsque celles-ci sont à bord du navire, et l’acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment.

CFR

COST AND FREIGHT (CFR) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré lorsque celles-ci sont à bord du navire, de sorte que le vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison, que les marchandises arrivent ou non à destination en bon état, dans la quantité prévue ou même tout simplement à destination.

Dans le cadre du CFR, le vendeur n’est pas tenu de souscrire une assurance au bénéfice de l’acheteur. Il est donc vivement recommandé à l’acheteur de souscrire une couverture d’assurance pour son propre compte.

CIF

COST INSURANCE AND FREIGHT (CIF) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré lorsque celles-ci sont à bord du navire, de sorte que le vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison, que les marchandises arrivent ou non à destination en bon état, dans la quantité prévue ou même tout simplement à destination.

Dans le cadre du CIF, le vendeur est également tenu de conclure un contrat d’assurance couvrant le risque de perte ou d’endommagement des marchandises pendant le transport, conformément aux exigences prévues par cette règle Incoterms®.

Choisir les bons IncoTerms® pour vos transactions internationales

En tant que PME vendant à des clients à l’international, il est essentiel de consulter les définitions officielles des Incoterms® publiées par l’ICC et de convenir clairement, avec vos acheteurs, de l’Incoterm® applicable à chaque transaction internationale.

Vous pouvez consulter davantage d’informations sur les règles Incoterms® sur le site officiel de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), où il est également possible de commander la publication « Incoterms® 2020 ». Des formations en ligne sur les règles Incoterms® 2020 sont également disponibles sur icc.academy.

DHL a également élaboré un guide pratique des Incoterms® afin de vous aider à mieux comprendre les différents termes :

Avertissement

• Cet article a pour objectif de fournir un aperçu rapide des règles Incoterms® les plus fréquemment utilisées dans les contrats nationaux et internationaux.
• « Incoterms » est une marque déposée de la Chambre de Commerce Internationale (ICC).
• Pour davantage d’informations, consultez le site officiel de l’ICC, où vous pouvez également commander la publication « Incoterms® 2020 ».
• Des formations en ligne sur les règles Incoterms® 2020 sont disponibles sur icc.academy.
• Bien que tous les efforts aient été déployés afin de garantir l’exactitude des informations contenues dans ce document, celles-ci sont fournies à titre informatif uniquement et sans aucune garantie, explicite ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur légalité, leur fiabilité ou leur utilité. Toutes les informations sont fournies « en l’état ». En aucun cas DHL Express, les sociétés du Groupe DHL, leurs partenaires, agents ou employés ne pourront être tenus responsables de toute décision prise ou action entreprise sur la base de ces informations, ni de dommages directs ou indirects pouvant en résulter, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

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