Guide des Incoterms® pour les petites entreprises

Qu'est-ce que les Incoterms® ?

Les Incoterms® - ou "International Commerce Terms" - ont été établis par la Chambre de commerce internationale (CCI) pour normaliser les transactions commerciales internationales.

Les règles Incoterms® sont un ensemble de normes mondialement reconnues, utilisées dans le monde entier dans les contrats internationaux et nationaux pour la livraison de marchandises, clarifiant les responsabilités entre l'acheteur et le vendeur en ce qui concerne les coûts et les risques, ainsi que l'assurance des marchandises.

Les règles Incoterms® détaillent la signification d'une série de termes commerciaux, chacun désigné par trois lettres, qui reflètent la pratique suivie par les entreprises lors de la rédaction de contrats de vente de marchandises.

Les Incoterms® contribuent à réduire les litiges entre acheteurs et vendeurs en définissant un ensemble uniforme de normes commerciales internationales.

Pourquoi les Incoterms® sont-ils importants ?

Dans le cadre du commerce mondial, les Incoterms® offrent plusieurs avantages :

• La normalisation : Les Incoterms® garantissent un "langage" uniforme pour les transactions internationales. Toutes les parties travaillant selon les mêmes définitions et lignes directrices, le risque de litiges résultant d'interprétations erronées est réduit.

• Clarifier les responsabilités : Les Incoterms® précisent qui est responsable du transport, de l'assurance du fret, des formalités d'exportation et d'importation, du paiement des droits et taxes, et à quel moment le risque est transféré du vendeur à l'acheteur. Cela permet à toutes les parties de respecter leurs obligations.

• Efficacité : Les Incoterms® définissent clairement les responsabilités contractuelles entre un acheteur et un vendeur, ce qui facilite la communication et les transactions transfrontalières.

Les Incoterms® expliqués

• Les Incoterms® sont regroupés en deux catégories en fonction des modes de transport utilisés. Il existe sept Incoterms® pour tout mode de transport, et quatre pour le transport maritime, terrestre ou fluvial. 

• Chaque Incoterm® est représenté par une abréviation de trois lettres. Cela correspond à la pratique des entreprises lors de la rédaction des contrats de vente de marchandises.

Voici donc la définition officielle de la Chambre de commerce internationale (CCI) pour chaque Incoterm®.

Les sept Incoterms® pour tout mode de transport

DDP

Le terme "LIVRÉ DROIT PAYÉ" (DDP, DELIVERED DUTY PAID) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur, dédouanées à l'importation, sur le moyen de transport à l'arrivée, prêtes à être déchargées, au lieu de destination convenu ou au point convenu à l'intérieur de ce lieu, si un tel point a été convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l'acheminement des marchandises au lieu de destination désigné ou au point convenu à l'intérieur de ce lieu. Dans cette règle des Incoterms®, la livraison et l'arrivée à destination sont donc identiques.

DAP

Le terme "LIVRÉ SUR PLACE" (DELIVERED AT PLACE (DAP) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivant, prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu ou au point convenu à l'intérieur de ce lieu, si un tel point a été convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l'acheminement des marchandises au lieu de destination désigné ou au point convenu à l'intérieur de ce lieu. Dans cette règle des Incoterms®, la livraison et l'arrivée à destination sont donc identiques.

DPU

Le terme "LIVRÉ AU LIEU DE DÉCHARGE" (DELIVERED AT PLACE UNLOADED (DPU) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport à l'arrivée, sont mises à la disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu ou au point convenu à l'intérieur de ce lieu, si un tel point a été convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l'acheminement et au déchargement des marchandises au lieu de destination convenu. Dans cette règle des Incoterms®, la livraison et l'arrivée à destination sont donc identiques. Le DPU est la seule règle Incoterms® qui exige que le vendeur décharge les marchandises au lieu de destination. Le vendeur doit donc s'assurer qu'il est en mesure d'organiser le déchargement au lieu indiqué. Si les parties souhaitent que le vendeur ne supporte pas le risque et le coût du déchargement, la règle DPU doit être évitée et remplacée par la règle DAP.

EXW

EX WORKS (EXW) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsqu'il met les marchandises à la disposition de l'acheteur dans un lieu désigné (comme une usine ou un entrepôt), et ce lieu désigné peut être ou non les locaux du vendeur. Pour qu'il y ait livraison, le vendeur n'a pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule collecteur, ni de dédouaner les marchandises à l'exportation, si un tel dédouanement est applicable.

FCA 

Le terme "FREE CARRIER" (FCA) signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur de l'une ou l'autre des deux manières suivantes :

• Tout d'abord, lorsque le lieu désigné est l'établissement du vendeur, les marchandises sont livrées lorsqu'elles sont chargées sur le moyen de transport organisé par l'acheteur. 

• Deuxièmement, lorsque le lieu désigné est un autre lieu, les marchandises sont livrées lorsque, ayant été chargées sur le moyen de transport du vendeur, elles atteignent l'autre lieu désigné et sont prêtes à être déchargées du moyen de transport de ce vendeur et mises à la disposition du transporteur ou d'une autre personne désignée par l'acheteur. 

Quel que soit le lieu de livraison choisi, c'est ce lieu qui détermine le transfert du risque à l'acheteur et le moment à partir duquel les coûts sont à la charge de l'acheteur.

CPT

Le transport payé à (CARRIAGE PAID TO (CPT) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur en les remettant au transporteur contracté par le vendeur ou en se procurant les marchandises ainsi livrées. Le vendeur peut le faire en donnant au transporteur la possession physique des marchandises de la manière et à l'endroit appropriés au moyen de transport utilisé. Une fois que les marchandises ont été livrées à l'acheteur de cette manière, le vendeur ne garantit pas qu'elles arriveront au lieu de destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même qu'elles y arriveront. En effet, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur au moment où les marchandises sont livrées à l'acheteur en les remettant au transporteur ; le vendeur doit néanmoins contracter pour le transport des marchandises depuis la livraison jusqu'à la destination convenue.

CIP

Le transport et l'assurance payés à (CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO (CIP) signifient officiellement que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur en les remettant au transporteur contracté par le vendeur ou en se procurant les marchandises ainsi livrées. Le vendeur peut le faire en donnant au transporteur la possession physique des marchandises de la manière et à l'endroit appropriés au moyen de transport utilisé. Une fois que les marchandises ont été livrées à l'acheteur de cette manière, le vendeur ne garantit pas qu'elles arriveront au lieu de destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même qu'elles y arriveront. En effet, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur lorsque les marchandises sont livrées à l'acheteur en les remettant au transporteur ; le vendeur doit néanmoins contracter pour le transport des marchandises depuis la livraison jusqu'à la destination convenue.

Les quatre Incoterms® pour le transport maritime et fluvial

FAS

FREE ALONGSIDE SHIP (FAS) signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsqu'elles sont placées le long du navire (par exemple, sur un quai ou une barge) désigné par l'acheteur au port d'embarquement convenu ou lorsque le vendeur se procure des marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré au moment où les marchandises sont placées le long du navire, et l'acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment.

FOB

FREE ON BOARD (FOB) signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement convenu ou qu'il se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont à bord du navire, et l'acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment.

CFR

COÛT ET FRET (COST AND FREIGHT (CFR) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du navire ou qu'il se procure les marchandises déjà livrées. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont à bord du navire, de sorte que le vendeur est réputé avoir exécuté son obligation de livrer les marchandises, que celles-ci arrivent ou non à destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même qu'elles n'arrivent pas du tout.  En ce qui concerne la CFR, le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur de souscrire une couverture d'assurance : l'acheteur serait donc bien avisé de souscrire une couverture pour lui-même.

CIF

Le terme CIF (COST INSURANCE AND FREIGHT) signifie officiellement que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du navire ou qu'il récupère les marchandises déjà livrées. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont à bord du navire, de sorte que le vendeur est réputé avoir exécuté son obligation de livrer les marchandises, que celles-ci arrivent ou non à destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même qu'elles n'arrivent pas du tout.

Choisir les bons Incoterms® pour vos transactions internationales

En tant que PME vendant à des clients transfrontaliers, vous devriez examiner les définitions des Incoterms® (fournies par la CCI) et convenir des Incoterms® pour les transactions internationales avec leurs acheteurs respectifs.

Pour en savoir plus sur les règles Incoterms®, consultez le site officiel de la Chambre de commerce internationale, où vous pouvez également commander la publication "Incoterms® 2020". Inscrivez-vous à une formation en ligne sur les règles Incoterms® 2020 sur icc.academy.

DHL a également élaboré un guide des Incoterms® pour vous aider à mieux comprendre les différents termes ; veuillez consulter le lien ci-dessous :

Clause de non-responsabilité

• Cet article a pour but de donner un aperçu rapide des règles Incoterms® fréquemment utilisées dans le monde entier dans les contrats internationaux et nationaux.

• "Incoterms" est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (CCI). 

• Pour en savoir plus sur les règles Incoterms®, consultez le site officiel de la Chambre de commerce internationale, où vous pouvez également commander la publication "Incoterms® 2020". 

• Inscrivez-vous à la formation en ligne sur les règles Incoterms® 2020 sur icc.academy

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